Fonds régional de Garantie avec BPI France

Soutennir les projets des entreprises situées en Normandie et contribuer au développement économique régional.

Quel est l'objectif :

Favoriser le recours des entreprises à l'emprunt bancaire en apportant la garantie conjointe de BPI France et de la Région Normandie.

Il en résulte une diminution du risque bancaire permettant, soit l'octroi du prêt, soit des conditions plus favorables.

Qui sont les bénéficiaires :

PME de Normandie sollicitant soit un prêt d’une durée supérieure ou égale à deux ans, soit un crédit-bail mobilier ou immobilier

Caractéristiques de l'aide :

Critères d'éligibilité : opérations de création, transmission-reprise, développement, renforcement de trésorerie dans tous les secteurs d'activité, sauf la promotion immobilière et les opérations patrimoniales.

Coûts éligibles : 70 % du montant du financement dans la limite globale d'un en-cours maximum de 714 K€ (dont 357 K€ pour la Région), amené à 80 % dans le cas des prêts participatifs d'amorçage compris entre 75 et 150 K€.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Démarche à suivre pour le demandeur :

  • inviter sa banque à contacter BPI France ;
  • la Région et BPI France décident de l'engagement, ou non, du fonds régional de garantie.
En savoir plus :

Délibération AP du 7 novembre 2008.