Formation des contrats aidés

Quel est l'objectif :

Contribution à la mise en place de formations pour les bénéficiaires de CUI-CAE (secteur non marchand).

Qui sont les bénéficiaires :
  • Département 14, 50, 61 :

Seuls les contrats signés, supérieurs ou égaux, à un an sont éligibles. Une dérogation est possible pour les chantiers d’insertion. Les publics visés sont ceux de niveaux VI, V, et V bis, voire disposant d’un diplôme de IV à caractère non professionnel.

  • Département 27, 76 :
    • Le salarié doit être en contrat aidé depuis au moins 3 mois avant le démarrage de la formation. Le volume horaire de la formation doit être de minimum de 50 heures
    • . Les salarié bénéficiaires d’un contrat aidé (CAE-CUI-CDDI) embauchés dans le cadre d’un Atelier Chantier d’Insertion (ACI) ou d’une Régie de quartier pourront bénéficier de l’aide à la formation dès la signature du contrat et selon un volume horaire minimum de formation fixé à 20 heures.

Dans tous les cas, la Région doit être sollicitée avant le démarrage de la formation.

Caractéristiques de l'aide :

-    Mobilisation des dispositifs existants « Qualif » et socle de compétences.

A défaut, la région intervient de la manière suivante :

  • Département 14,50, 61
    -  par un engagement maximal de 1500 € représentant 70 % du coût pédagogique,

-  pour les chantiers d'insertion par une prise en charge à hauteur de 90 % des coûts de formation avec un plafond de 700 € par tranche de 100 heures au maximum par période et par période de 6 mois.

  • Département 27,76 

-  L’aide régionale est plafonnée à 90% du coût pédagogique, dans la limite de :

  • 200 heures de formation pour les salariés du niveau BAC et plus
  • 400 heures de formation pour les salariés du niveau infra BAC.

Les 10% (ou plus) restant à charge peuvent être financés par l’employeur par l’OPCA ou tout autre financeur.

-  Le cout horaire de prise en charge s’élève à 4,50€ pour les formations générales et à 8€ de l’heure pour les formations qualifiantes ou diplômantes et qui nécessitent un cout élevé de matière d’œuvre ou des outils pédagogiques particuliers.

-  Pour la préparation aux concours, l’aide concerne les personnes dont la fin de contrat intervient dans les 6 mois suivants : l’aide est plafonnée à 450€ pour les concours de catégories A, 300€ pour les concours de catégories B et 150€ pour les concours de catégorie C.

 

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Dépôt des dossiers sur la boite mail : contrataide@normandie.fr

En savoir plus :

Délibération n° 05-138 de la CP du 16 décembre 2005 (départements 14, 50, 61)

BP du 12 décembre 2005 (départements 27, 76)