Gestion automatisée des selfs

Une des compétences de la Région Normandie est d’assurer le bon fonctionnement et l’équipement des lycées publics.

Quel est l'objectif :

Ce dispositif vise à doter les établissements de système de gestion automatisée des selfs et permettre de faciliter la gestion de la restauration scolaire au quotidien, notamment :

  • La gestion des modes de forfaits, tickets…
  • L’obtention de prévisions d’effectifs ;
  • L’édition de l’ensemble des états utiles à la vie scolaire et à l’agence comptable ;
  • Le contrôle des autorisations de passage à la borne de self ;
  • La gestion des outils de cartes ainsi que des files d’attentes par les flux horaires.
Qui sont les bénéficiaires :

Les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) de la région Normandie

Caractéristiques de l'aide :

Chaque demande, déposée sur le portail, fera l’objet d’une instruction par le service Equipements de la Direction des Lycées de Normandie, au regard :

  • Des équipements existants au sein de l’établissement et de leur vétusté,
  • En fonction des opérations de travaux programmées,
  • Du fonds de roulement du budget de l’établissement
  • De la capacité budgétaire de la Région

La Région accorde une subvention aux établissements qui souhaitent acquérir un système d’accès informatisé au self, correspondant à 80% TTC du coût réel de l’investissement (hors formation), du devis le mieux disant ou compatible avec les équipements existants et en fonction de la capacité financière de l’établissement.

Modalités de paiement :

Subvention de la Région à l’établissement, les modalités suivantes sont appliquées :

  • mandatement par la Région d’un acompte de 75 % du montant de la subvention à la notification de la délibération,
  • mandatement du solde par la Région, à la livraison des équipements, sur présentation d’un état récapitulatif détaillé des dépenses. L’état récapitulatif détaillé des dépenses signé de l’agent comptable ou du chef d’établissement devra mentionner pour chaque facture : le nom de l’entreprise, la date, l’objet, le montant et les références du mandat. Par ailleurs, la Région se réserve le droit de demander, à l’établissement, toute pièce justificative complémentaire.
Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :

  • d’un courrier argumenté et signé du chef d’établissement,
  • de 3 devis

Dans le cas d’un arbitrage favorable, la Région confie l’achat de l’équipement à l’établissement qui y procède directement avec l’aide d’une subvention de la Région accordée après passage en Commission Permanente.

En savoir plus :

Décision fondatrice : CP 22/05/2017

Cadre règlementaire : Article L214-6 du Code de l’Education