IDEE ACTION "Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle du bassin versant"

Afin de maintenir une bonne qualité de vie pour les Normands, de permettre le développement économique et de préserver la biodiversité, la Région souhaite soutenir les projets de maintien et d’amélioration de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité associée.

Pour les thématiques liées au grand cycle de l’eau, et dans le contexte de mise en œuvre de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) effective depuis le 1er janvier 2018 pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la Région encourage les collectivités à intervenir à l’échelle pertinente du bassin versant hydrographique.

Quel est l'objectif :

Au travers du dispositif  IDEE[1] Action « Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle des bassins versants », la Région encourage l’émergence de maîtrises d’ouvrage et le développement de projets cohérents respectant la dimension des bassins versants, prenant en compte la diversité des enjeux liés aux milieux aquatiques et à la biodiversité :

  • Amélioration de la qualité des milieux aquatiques,
  • Amélioration des continuités écologiques de la trame bleue et de la trame verte,
  • Prévention et/ou lutte contre les phénomènes d’érosion et de ruissellement,
  • Préservation de la biodiversité, des espèces et de leurs habitats.

Les actions envisagées pourront donc concerner des domaines variés tels que :

  • Restauration de berges de cours d’eau (gestion de la végétation, lutte contre le piétinement du bétail…)
  • Restauration de milieux naturels (zones humides, landes…)
  • Création et/ou restauration de mares
  • Création de haies et restauration du maillage bocager, actions préventives de lutte contre l’érosion et le ruissellement
  • Rétablissement de la continuité écologique du cours d’eau (suppression ou remplacements de petits ouvrages de franchissement par d’autres dispositifs, mise en place de passes à poissons, effacement d’ouvrages…),
  • Amélioration de la morphologie du cours d’eau au regard de son fonctionnement hydrologique et biologique (reméandrage, réouverture de cours d’eau,…)
  • Actions de préservation d’espèces locales menacées,
  • Actions de lutte contre des espèces exotiques envahissantes[2]

Pour promouvoir le développement de tels projets, l’accompagnement de la Région portera sur deux composantes :

  • L’élaboration d’un programme d’actions cohérent,
  • L’animation et la mise en œuvre de ce programme.

 

[1] Initiative Développement durable Energie Environnement

[2] Cela concerne en particulier les espèces identifiées comme prioritaires dans la stratégie régionale de lutte contre les espèces invasives et les espèces émergentes. A l’inverse, la Région ne retiendra pas les actions relatives à des espèces déjà trop présentes (par exemple, les programmes de lutte contre la prolifération des ragondins ne sont pas retenus).

Qui sont les bénéficiaires :

Ainsi, les bénéficiaires éligibles sont :

  • les groupements de collectivités (syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, associations…) ;
  • les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales à fiscalité propre mais uniquement dans les cas suivants :
    • le projet concerne le bassin versant d’un cours d’eau intégralement inclus dans le périmètre de l’EPCI, de sa source à son embouchure (cas des petits fleuves côtiers),
    • plusieurs EPCI voisins, maîtres d’ouvrage, coordonnent des programmes cohérents et complémentaires, permettant ainsi de couvrir au minimum 80% d’un grand bassin versant ou du périmètre d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ;
  • uniquement pour les investissements et dans le cadre de programmes d’actions portés en coordination avec les EPCI ou leurs groupements, les associations syndicales autorisées (ASA), associations agréées et fédérations départementales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (AAPPMA et FDPPMA).
Caractéristiques de l'aide :

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles, les projets devront respecter plusieurs critères :

  • Thématiques : le projet devra porter sur au moins deux des thèmes ou actions décrits ci-dessus dans la partie « objectifs du dispositif » pour pouvoir être éligible.
  • Echelle géographique : les projets devront être menés à l’échelle du bassin versant hydrographique complet, de la source à l’embouchure (dans le cas de grands bassins, en particulier interrégionaux, des projets menés à l’échelle d’un sous bassins-versants de taille importante pourront être acceptés, sous conditions de coordination entre maîtres d’ouvrage concernés par le même bassin).
  • Programme de travaux : la maîtrise d’ouvrage des travaux devra être assurée par le ou les porteurs du projet, et porter sur l’ensemble du bassin, avec un découpage en phases annuelles cohérentes. Le porteur de projet devra assurer l’animation du programme global (cohérence, suivi de la réalisation des travaux, répartition…) à l’échelle du bassin versant. La maîtrise d’œuvre des travaux ne pourra être que partiellement déléguée ;
  • Calendrier : le programme de travaux pourra être découpé en tranches annuelles cohérentes.

Dépenses éligibles

Peuvent être retenues comme dépenses éligibles :

  • les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise rattachées aux programmes de travaux ou à leur dimensionnement ;
  • les dépenses relatives aux travaux réalisés dans le cadre de programmes cohérents à l’échelle des bassins versants, y compris les frais d’enquête publique ou de publicité relatifs à ces programmes.
  • les dépenses de personnel compétent pour réaliser en interne la mission d’animation (un forfait égal à 25% des frais salariaux et charges est ajouté aux dépenses éligibles retenues, dans le respect du plafond, permettant de couvrir les frais professionnels rattachés à l’opération et les frais généraux).

Montants et modalités de l’aide

La Région étudiera la cohérence et la pertinence du projet, au regard de son étendue géographique, de la diversité des objectifs poursuivis, de son ambition et de la bonne coordination entre les différents acteurs intervenants sur ce territoire (Syndicats, EPCI…).

Pour établir son taux d’aide, la Région prendra en compte l’intervention des autres financeurs (Agence de l’Eau, Europe, Départements…) et la participation des maîtres d’ouvrage et collectivités compétentes. Pour ce calcul, la Région appliquera des règles identiques sur l’ensemble du périmètre régional (qu’il s’agisse d’une aide de la Région seule ou d’une aide incluant des fonds européens).

Pour les aides à l’investissement, le taux d’aides régionales sera déterminé au cas par cas, dans un maximum de 30% et dans la limite de 80% d’aides publiques.

Pour les aides à l’animation, le taux d’aides régionales et FEADER, le cas échéant, sera déterminé au cas par cas, dans un maximum de 30% et dans la limite de 80% d’aides publiques[1]. Le taux d’aide régionale s’applique au montant HT des dépenses éligibles. Dans le cas où le porteur n’est pas soumis à la TVA, le taux d’aide régionale s’applique au montant TTC de l’opération. Un plafond de dépenses éligibles est appliqué à hauteur de 40 000 € par ETP annuel.

Les dossiers appelant moins de 5 000 € de la Région ne seront pas examinés.

[1] Ce taux peut être majoré de 20% dans les cas suivants : animation mutualisés à l’échelle régionale ou à l’échelle départementale sous réserve de cohérence régionale, animation portée par un Parc naturel régional, première année d’animation du plan à l’échelle du bassin versant concerné.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)