IDEE action "production d’énergies renouvelables"

Considérant les enjeux normands liés à la transition énergétique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la qualité de l’air, à l’atteinte d’un mix énergétique diversifié et au potentiel de développement dans les domaines de la recherche et de l’industrie, la Région affirme sa volonté de développer la production d’énergie décarbonée et de diversifier ainsi encore davantage son mix énergétique. En déclinaison des ambitions de la loi transition énergétique pour la croissance verte du 19 août 2015 et des objectifs et orientations du schéma régional climat air énergie normand, le présent dispositif a pour but de favoriser et soutenir la production d’énergies renouvelables sur le territoire normand.

La Région Normandie propose un seul dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable. IDÉE Action est un des quatre volets du dispositif unique visant à soutenir la mise en œuvre d’actions concrètes et le développement de projets.

 

Quel est l'objectif :

Au travers du dispositif « IDEE Action Production d’énergies renouvelables », la Région apporte un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :

  • bois-énergie
  • méthanisation
  • géothermie assistée par pompe à chaleur
  • solaire photovoltaïque
  • solaire thermique
  • chaleur fatale
Qui sont les bénéficiaires :

Les bénéficiaires de ce dispositif doivent être établis en Normandie à titre principal.

Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :

  • Les collectivités locales et leurs groupements.
  •  Les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques
  • Les établissements publics.
  • Les établissements d’enseignement publics et privés.
  •  Les associations.
  • Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de Normandie
  • Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires.
  •  Les agriculteurs et leurs groupements. Ceux-ci sont cependant exclus du domaine du solaire thermique (séchage solaire en grange, chauffe-eau solaire et chauffage solaire) dès lors que le projet concerne uniquement l’exploitation agricole (investissements couverts par le FEADER).
Caractéristiques de l'aide :

Les opérations éligibles sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Les dépenses éligibles au dispositif d’aide aux projets de production d’énergies renouvelables sont détaillées dans chaque fiche annexe selon le domaine concerné.

Domaine Projets éligibles Investissements éligibles
Bois énergie Ressources et approvisionnement Investissements productifs, de stockage et de distribution  : Dispositif détaillé dans l'annexe 1
Chaufferies bois Equipements de production de chaleur et réseaux de chaleur associés : Dispositif détaillé dans l'annexe 1
Méthanisation Unités de production de biogaz Investissements de production et de distribution de biogaz : Dispositif détaillé dans l'annexe 2
Géothermie assistée par pompe à chaleur Production de chaleur ou de froid Achat d’équipements et pose : Dispositif détaillé dans l'annexe 3
Photovoltaïque Production d’électricité Achat d’équipements, pose et raccordement :
Solaire thermique Production eau chaude sanitaire et chauffage Achat d’équipements, pose et raccordement : Dispositif détaillé dans l'annexe 5
Chaleur fatale Récupération et distribution de la chaleur fatale Equipements de récupération de la chaleur fatale et réseaux primaires : Dispositif détaillé dans l'annexe 6

 

 

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)