IDEE action « rénovation des copropriétés »

Considérant les enjeux nationaux et normands liés à la transition énergétique, la Région agit sur son territoire en déclinaison des objectifs des schémas régionaux  actuels et à venir : SRCAE, SRADDET, le plan Bâtiment Durable Normand et de l’Agenda 21 régional.

La Région Normandie propose un dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans le domaine de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.

L’IDÉE ACTION est un des quatre volets du dispositif unique IDÉE, visant à soutenir des investissements dans le domaine de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.

Le parc de logements normand (1 763 312 logements) comprend 269 509 logements regroupés en 18 632 copropriétés, ce qui représente 15 % du parc, soit une part quasi équivalente à celle du parc collectif public. 56% des copropriétés ont été construites avant 1975, date de la première règlementation thermique, dont 11% entre 1949 et 1960 qui constituent une partie importante de l’architecture de la reconstruction présente dans les centres des villes moyennes et des villes de Caen, Rouen et Le Havre. Dans le cadre du plan Normandie Bâtiments Durables, la Région souhaite soutenir la rénovation énergétique de l’habitat tant collectif qu’individuel, privé et public.

 

Quel est l'objectif :

L’IDEE action « rénovation énergétique des copropriétés » a pour objectif de faciliter les rénovations énergétiques des copropriétés dans le cadre d’une approche expérimentale limitée géographiquement et temporellement, en renforçant les aides attribuées au titre d’une politique nationale (copropriétés fragiles accompagnées par l’ANAH), ou locale (commune, EPCI ou à défaut département).

Qui sont les bénéficiaires :

Les syndicats de copropriétaires

Caractéristiques de l'aide :

Les projets proposés doivent être situés dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) portant une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l’Habitat, ou ayant conventionné avec la Région pour la mise en œuvre d’une stratégie de transition énergétique (territoire durable 2030,  territoire 100% énergie renouvelable, territoire labellisé en transition énergétique).

Les projets proposés doivent être éligibles à une aide sur les travaux de rénovation énergétique des parties communes attribuées par l’ANAH ou par une collectivité locale (commune, établissement public de coopération intercommunale ou à défaut département).

Dans le cas où le nombre de projets présentés serait supérieur au budget alloué au dispositif, une priorité sera accordée aux projets situés dans les départements de la Seine Maritime et du Calvados qui comportent respectivement 42% et 32% des copropriétés.

Les dépenses éligibles correspondent aux dépenses HT (ou TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA ou ne récupère pas la TVA) liées aux travaux de rénovation énergétique des parties communes, aux travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives par le syndicat et aux dépenses de maîtrise d’œuvre, sur la base de devis.