IDEE conseil "audits energetiques groupés de bâtiments publics"

Quel est l'objectif :

Ce dispositif a pour but d’aider à la réalisation d’audits groupés faisant suite à un travail de gestion et d’analyse du patrimoine bâti de la (des) collectivité(s) comme outil d’aide à la décision pour des travaux visant la réduction des consommations d’énergie et de production de gaz à effet de serre.

Qui sont les bénéficiaires :

Les intercommunalités et groupements d’intercommunalités (PETR…) de moins de 200 000 habitants pour leur propre patrimoine uniquement ou pour leur propre patrimoine et celui des communes composants l’EPCI et souhaitant participer à la réalisation d’audits groupés.

Les syndicats d’énergies départementaux dans le cadre de marchés d’audits groupés passés pour le compte d’une communauté de communes sont également éligibles au dispositif. La communauté de communes devra répondre aux critères d’éligibilité du dispositif.

Caractéristiques de l'aide :

Le dispositif est applicable aux demandes de subventions déposées à compter du 1er mars 2017.

Pour être éligible, un projet d’audit groupé devra couvrir :

  • Au minimum 3 bâtiments si les bâtiments ciblés dans l'opération groupée relèvent uniquement de la compétence communautaire ;
  • Au minimum 10 bâtiments si les bâtiments ciblés dans l'opération groupée relèvent de la compétence communale uniquement ou de la compétence communautaire et de la compétence communale, les communes étant membres de l’EPCI.

Le bénéficiaire devra justifier de la sélection des bâtiments à auditer sur la base d’une stratégie de gestion patrimoniale ou en justifiant d’un accompagnement « conseil en énergie partagé ». Il fournira donc une synthèse de cette action, qui devra comprendre un état d’avancement ainsi que la liste exhaustive des bâtiments des parcs intercommunal et communal concernés par la démarche d’audit :

Cette liste comportera les informations suivantes : Commune, code postal, nom du bâtiment, utilisation, surface chauffée, puissance électrique (valeur abonnement), consommation* annuelle électrique, consommation* chauffage, consommation chauffage par m², et évaluation du taux d’occupation lorsque celui-ci est connu.

*les consommations seront exprimées en kWh finales et devront refléter si possible la moyenne des trois dernières années. Dans le cas où le chauffage serait électrique, mentionner le % de la consommation d’électricité affecté à cet usage.

Ces informations devront être en concordance avec le choix des bâtiments à auditer.

Les audits devront répondre au cahier des charges de l’ADEME, réalisé par un professionnel disposant d’une qualification RGE. Celui-ci est disponible sur https://www.ademe.fr/audit-energetique-batiments.

 

Montants et modalités de l’aide 

Si les bâtiments ciblés dans l'opération groupée relèvent uniquement de la compétence communautaire :

Le taux d’aide régionale applicable est de 30% du montant HT des audits, le montant de la dépense prévisionnelle éligible de ces audits étant plafonné à 50 000€ HT par EPCI.

Si les bâtiments ciblés dans l’opération groupée relèvent de la compétence communautaire et de la compétence de communes composants l'EPCI :

Le taux d’aide régionale applicable est de 60% du montant HT des audits, le montant de la dépense prévisionnelle éligible de ces audits étant plafonné à 75 000€ HT par EPCI.

Le cofinancement public est plafonné à 80% de la dépense prévisionnelle éligible.

Mot(s) clé(s) :
rénovation ; audit ; énergétique, bâtiment public ; bâtiment tertiaire ; thermique ; énergie ; travaux de rénovation ; diagnostic ; isolation ;