IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"

Avant d’agir concrètement en faveur de l’économie circulaire, de la prévention et de la gestion des déchets, il est souvent nécessaire de disposer d’un conseil professionnel qui permet de bien appréhender la situation, de choisir où et comment agir, de préparer et optimiser son intervention. Afin d’encourager les Normands à engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans ces domaines, la Région souhaite leur faciliter la mobilisation de conseils et d’accompagnements spécialisés.

 

Quel est l'objectif :

Au travers du dispositif IDEE Conseil, la Région apporte un soutien financier aux accompagnements techniques et conseils pré-opérationnels en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets, pour :

  • aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics) pour permettre l'émergence de dispositifs locaux ou l'amorçage de projets ;
  • réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.
Qui sont les bénéficiaires :
  • les EPCI de moins de 200 000 habitants ou leurs groupements,
  • les syndicats de collecte et de traitement des déchets,
  • les syndicats mixtes,
  • les établissements publics,
  • les organisations professionnelles,
  • les associations.
Caractéristiques de l'aide :

Concernant les études d’aide à la décision, le taux d’aide  maximum est de 50% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles plafonné à 20 000 € HT.

Concernant les études préalables à des investissements, le taux d’aide maximum est de 50% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles plafonné à 40 000 € HT.

Le plafond de dépenses éligibles est exprimé en € HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.

Peuvent être retenues comme dépenses éligibles :

  • les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise ;
  • les dépenses de personnel compétent pour réaliser en interne la mission de conseil et les frais associés directement rattachables à l’opération (frais de déplacement…).