IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"

Avant d’agir concrètement en faveur de l’économie circulaire, de la prévention et de la gestion des déchets, il est souvent nécessaire de disposer d’un conseil professionnel qui permet de bien appréhender la situation, de choisir où et comment agir, de préparer et optimiser son intervention. Afin d’encourager les Normands à engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans ces domaines, la Région souhaite leur faciliter la mobilisation de conseils et d’accompagnements spécialisés.

 

Quel est l'objectif :

Au travers du dispositif IDEE Conseil, la Région apporte un soutien financier aux accompagnements techniques et conseils pré-opérationnels en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets, pour :

  • aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics) pour permettre l'émergence de dispositifs locaux ou l'amorçage de projets ;
  • réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.
Qui sont les bénéficiaires :
  • les EPCI de moins de 200 000 habitants ou leurs groupements,
  • les syndicats de collecte et de traitement des déchets,
  • les syndicats mixtes,
  • les établissements publics,
  • les organisations professionnelles,
  • les associations.
Caractéristiques de l'aide :

Concernant les études d’aide à la décision, le taux d’aide  maximum est de 50% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles plafonné à 20 000 € HT.

Concernant les études préalables à des investissements, le taux d’aide maximum est de 50% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles plafonné à 40 000 € HT.

Le plafond de dépenses éligibles est exprimé en € HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.

Peuvent être retenues comme dépenses éligibles :

  • les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise ;
  • les dépenses de personnel compétent pour réaliser en interne la mission de conseil et les frais associés directement rattachables à l’opération (frais de déplacement…).
Modalités de paiement :

Application du nouveau règlement des subventions

Qui sont les partenaires de la Région :

ADEME

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le demandeur doit déposer sa demande d’aide au titre de l’IDEE Conseil en contactant la Direction Energies Environnement Développement Durable de la Région Normandie.

Selon le domaine de conseil souhaité, les modalités et pièces nécessaires au dépôt d’une demande peuvent être précisées dans le cadre d’un appel à projets ou d’un formulaire spécifique.

La procédure d’examen des dossiers se déroule selon les phases suivantes :

  • l’instruction des dossiers est réalisée par la Région (examen des candidatures, conformité au regard des critères d’éligibilité, sélection…) ;
  • la décision d’attribution d’un financement est prise par la Commission permanente du Conseil Régional puis notifiée par le Président de Région ;
  • les modalités de versement de l’aide établies dans le respect du règlement régional des subventions, sont précisées par le courrier de notification ou au travers d’une convention entre la Région et le bénéficiaire.
En savoir plus :

AP du 23 juin 2017