IDEE CONSEIL : «ETUDES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRE-FAISABILITE D’INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DES ENERGIES RENOUVELABLES

Avant d’agir concrètement en faveur de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable, il est souvent nécessaire de disposer d’un conseil professionnel qui permet de bien appréhender la situation, de choisir où et comment agir, de préparer et optimiser son projet ou son intervention. Afin d’encourager les Normands à engager des opérations d’investissements et programmes d’actions concrètes dans ces domaines, la Région souhaite leur faciliter la mobilisation de conseils et d’accompagnements spécialisés.

 

Quel est l'objectif :

Le dispositif IDEE Conseil ENR de la Région à pour objectif de permettre l’émergence et l’amorçage de projets au moyen d’études (opportunité/faisabilité) et d’actions d’animation et d’accompagnement des acteurs et territoires pour le développement de la production d’énergies renouvelables.

 

Qui sont les bénéficiaires :

Une diversité d’acteurs publics ou privés ayant leur siège en Normandie peuvent être bénéficiaires d’IDEE Conseil ENR :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements,,
  • Les associations,
  • Les agriculteurs et groupements d’agriculteurs,
  • Les organismes consulaires,
  • Les établissements d’enseignements,
  • Les syndicats d’énergie.
Caractéristiques de l'aide :

Les études réglementaires ne sont pas éligibles. Concernant la méthanisation, les études de faisabilité (économique et financière), tant qu’elles sont fiancées par l’Ademe, ne sont pas éligibles à l’aide régionale.

 

Le taux d’aide régionale est de 50% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligible, plafonnées à 40 000 € HT (50 000 € HT pour les territoires en démarche spécifique « Territoire Durable 2030 » ou « Territoire 100 % ENR »).

 

Quel  que soit le domaine de conseil, les projets présentant un montant total de dépenses prévisionnelles éligibles inférieur à 5000 HT € ne peuvent être accompagnés.

Le plafond de dépenses éligibles est exprimé en € HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.

 

Peuvent être retenues comme dépenses éligibles :

  • les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise ;
  • les dépenses de personnel compétent pour réaliser en interne la mission de conseil et les frais associés directement rattachables à l’opération (frais de déplacement…).