IDEE Conseil Habitat & Energie

Le secteur du logement est en Normandie le deuxième consommateur d’énergie après le secteur industrie-raffineries, et 20% des ménages normands sont en situation de vulnérabilité énergétique du fait de la part de leur budget consacré au chauffage du logement. Les actions qui visent la réduction des consommations d’énergie dans le logement sont donc prioritaires dans le cadre des SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) et du projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).

La Région Normandie, l’État, ses agences ADEME et ANAH, et le Plan Bâtiment durable national partagent l’ambition d’agir conjointement en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâti existant et de contribuer ainsi activement à la diminution de la consommation énergétique des logements (et de son coût pour les ménages) et des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur du bâtiment en Normandie.

La Région a mis en place pour la période 2016-2021 le plan « Normandie Bâtiments Durables » qui vise à massifier la rénovation performante des logements (maisons individuelles, logements sociaux, copropriétés) et des bâtiments publics.

Par ailleurs, les Programmes Opérationnels FEDER-FSE Normands soulignent la nécessité de soutenir l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments au travers à la fois d’investissements, en particulier dans les bâtiments publics et les logements sociaux, mais aussi par l’intermédiaire de mesures de sensibilisation et d’accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Cet accompagnement à la structuration des acteurs de la rénovation de l’habitat individuel s’appuie sur les objectifs spécifiques 2.2 du Programme Opérationnel FEDER-FSE Haute-Normandie et 3.8 du Programme Opérationnel FEDER-FSE Basse-Normandie.

Quel est l'objectif :

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objet de d’identifier les projets des EPCI normands à fiscalité propre ou leur groupement visant à apporter un conseil gratuit et indépendant à leurs habitants dans le domaine de l’énergie et du logement, pour 36 mois maximum.

Les manifestations d’intérêt des EPCI prendront la forme d’une présentation de leur projet, appelée « candidature »  répondant aux conditions d’éligibilité et de sélection exposées ci-après.

Qui sont les bénéficiaires :

Sont éligibles les EPCI et groupements d’EPCI (pôles métropolitains, pôles d’équilibre territorial et rural, syndicats mixtes de ScoT).

Les EPCI déjà bénéficiaires du FEDER dans le cadre de la mesure : « Structurer l’offre en matière de sensibilisation, de conseils et d’accompagnement », totalement ou partiellement, sur la période 2020-2022, ne sont pas éligibles.

Caractéristiques de l'aide :

Le Document de Mise en Œuvre (DOMO) des Programmes opérationnels FEDER-FSE indique que sont éligibles les actions permettant de structurer l’offre en matière de sensibilisation, de conseil et d’accompagnement des différents acteurs en matière de performance énergétique du bâti. Il évoque plus précisément les conseils gratuits et indépendants apportés aux particuliers dans le domaine de l’énergie et du logement dans le cadre des plateformes territoriales de la rénovation énergétique.

Dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt, il est précisé que le paragraphe ci-dessus est entendu comme pouvant porter sur les thématiques suivantes :

  • Les travaux de rénovation thermique, et en particulier la rénovation performante (parcours de rénovation vers le niveau Bâtiment Basse Consommation),
  • les éco-gestes pour les économies d’énergie,
  • les systèmes énergétiques et énergies renouvelables,
  • les éco-matériaux et la qualité de l’air intérieur en lien avec les matériaux et la ventilation,
  • l’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) des logements, l’accessibilité, l’adaptation du logement aux besoins et la conservation ou l’amélioration du volet architectural, dès lors que ces aspects sont inclus et indissociables dans un conseil global intégrant également la dimension énergétique
  • Les aides financières disponibles pour un projet de rénovation incluant la dimension énergétique, en fonction du projet et des revenus,
  • L’information sur les bureaux d’études et entreprises RGE ou conventionnés par la Région (auditeurs, rénovateurs BBC) intervenant sur le champ de la rénovation énergétique et présents sur le territoire régional.

Le paragraphe du DOMO est également entendu comme pouvant recouvrir l’ensemble des actions suivantes :

  • information et conseil gratuit et indépendant aux particuliers propriétaires bailleurs ou occupants, copropriétaire, ou locataire, sur les thématiques listées ci-dessus, y compris le conseil personnalisé technique, financier ou juridique incluant l’accompagnement à la définition du projet de rénovation et la constitution de dossiers d’aide financière, dès lors que l’information et le conseil sont assurés sur l’ensemble du territoire et de manière continue sur la durée de l’opération
  • information/ sensibilisation du grand public à la thématique des économies d’énergie dans le logement (participation à des salons, visites de chantiers, utilisation d’outils tels que la thermographie, autres animations…),
  • prospection/ détection des ménages nécessitant des actions de sensibilisation-conseil-accompagnement ciblées
  • mobilisation et animation du réseau des acteurs publics et privés susceptibles d’intervenir sur le territoire de l’EPCI pour l’information et l’accompagnement des particuliers (agences immobilières, notaires, bureaux d’étude, entreprises, banques, etc.), accompagnement de la montée en compétence des entreprises de la filière bâtiment situées sur le territoire
  • coordination des actions ci-dessus sur le territoire
  • travail en réseau avec les autres acteurs intervenant dans ce champ à l’échelle régionale

Par ailleurs les actions menées devront respecter les règles du Règlement Général sur la Protection des Données.

Fonds européens

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)