IDEE Innovation

La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable. Dans ces thématiques, les enjeux à appréhender sont majeurs pour la Normandie. Les réponses à y apporter sont, encore pour une part, à définir et expérimenter pour valider leur robustesse et leur pertinence.

A ce titre, IDÉE Innovation est un des quatre volets du dispositif unique IDÉE. Il couvre de nombreuses thématiques et permet de soutenir des projets innovants et expérimentaux, proposant un nouveau produit ou service, peu ou pas expérimenté en Normandie, avec un souhait de diffusion et de transfert d’expérience :

  • Mobilité durable
  • Énergies renouvelables
  • Économie circulaire et déchets
  • Construction performante énergie/carbone
  • Éducation au Développement Durable : https://aides.normandie.fr/node/2015
  • Adaptation au changement climatique en zone littorale
  • Biodiversité
  • Eau et milieux aquatiques
  • Qualité de l’air
Quel est l'objectif :

Ce dispositif a pour but d’accompagner les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets. Ces projets doivent démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie. Ces projets devront participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans les domaines précités (Cf. notamment le SRCAE[1], le SRCE[2], le PRPGD[3], le SRADDET[4]) et assurer le développement économique, le bien vivre ensemble et l’attractivité de la Normandie. La Région propose ainsi une aide à la matérialisation de ces nouveaux projets. Elle espère également que les projets innovants réussis trouveront à se diffuser ensuite en Normandie. Les projets doivent donc pouvoir faire l’objet d’une valorisation et d’un transfert d’expérience.

[1] Schéma Régional Climat Air Energie

[2] Schéma Régional de Cohérence Ecologique

[3] Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets

[4] Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

Qui sont les bénéficiaires :
  • Les associations
  • Les collectivités et leurs groupements
  • Agriculteurs et leurs groupements
  • Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie)
  • Les établissements publics
  • Les établissements d’enseignement publics et privés
  • Les maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires
  • Les syndicats et structures professionnelles
  • Les organismes consulaires
  • Les syndicats mixtes
  • Les GIP
  • Les sociétés d’économie mixte.
Caractéristiques de l'aide :

Le taux d’aide régionale est de 50% maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA).

Des taux et plafonds d’aides peuvent être précisés dans le cadre de cahier des charges liés à une thématique spécifique.

Les financements et les projets sur les sujets de l’éducation au développement durable, de la construction exemplaire, de l’économie circulaire et du littoral pourront donner lieu à des appels à projets ou à manifestations d’intérêt 1 à 3 fois par an.

Les modalités de versement de l’aide établies suivant les dispositions du règlement des subventions régionales, sont précisées dans le courrier de notification ou dans la convention établie entre la Région et le bénéficiaire.

Peuvent notamment être retenues comme dépenses éligibles :

  • les prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location (matériels, locaux) ;
  • les dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation…) ;
  • les frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation) ; des dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs ;
  • les frais généraux de la structure, calculé sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet.

Selon les thématiques, les cahiers des charges spécifiques peuvent préciser ou restreindre les dépenses éligibles.

Sont exclues des dépenses éligibles les frais d’acquisition de terrains, d’acquisitions immobilières, frais notariaux

Modalités de paiement :

Application du nouveau règlement des subventions

Qui sont les partenaires de la Région :

ADEME

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le demandeur doit déposer sa demande d’aide au titre de l’IDEE Innovation en contactant la Direction Energies Environnement Développement Durable de la Région Normandie, avant tout démarrage du projet.

Selon la thématique, les modalités et pièces nécessaires au dépôt d’une demande peuvent être précisées dans le cadre des appels à projets ou formulaires spécifiques.

La procédure d’examen des dossiers se déroule selon les phases suivantes :

  • l’instruction des dossiers est réalisée par la Région (examen des candidatures, conformité au regard des critères d’éligibilité, sélection…). La qualité du projet sera appréciée par les services instructeurs. Si le projet n’est pas jugé éligible, les services pourront réaliser un retour argumenté au porteur afin que ce dernier puisse l’améliorer dans l’objectif de le rendre éligible aux aides régionales ;
  • la décision d’attribution d’un financement est prise par la Commission permanente du Conseil Régional puis notifiée par le Président de Région ;
  • les modalités de versement de l’aide établies dans le respect du règlement régional des subventions, sont précisées par le courrier de notification ou au travers d’une convention entre la Région et le bénéficiaire.

Cette procédure peut faire l’objet de compléments et précisions, au travers d’appels à projets ou de règles liées au cofinancement par des fonds européens.

En savoir plus :

AP du 23 juin 2017

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)