IDEE Stratégie "Territoire Durable 2030"

Au Sommet sur le développement durable en Septembre 2015, les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies ont adopté un nouveau programme de développement durable qui comprend un ensemble de 17 objectifs mondiaux pour mettre fin à la pauvreté, la lutte contre les inégalités et l’injustice, et faire face au changement climatique d’ici à 2030 : il s’agit de l’Agenda 2030.

La Région Normandie propose un seul dispositif unique IDÉE (Initiative Développement Durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans le domaine de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable. IDÉE Stratégie est un des quatre volets du dispositif unique visant à soutenir l’élaboration d’une stratégie locale.

« Territoire Durable 2030 » est une IDÉE Stratégie qui permet à un territoire de développer simultanément plusieurs stratégies thématiques. C'est un dispositif ensemblier de différentes politiques régionales concourant à la soutenabilité des territoires. Il permet à un territoire d’accéder à une seule aide globale à l’ingénierie, en rassemblant plusieurs dispositifs régionaux différents. Il permet également à un territoire de traiter plusieurs enjeux simultanément en assurant la transversalité entre ceux-ci.

L'IDEE Stratégie "Territoire Durable 2030" est mobilisable via un appel à manifestation d'intérêt. 9 territoires sont lauréats du 1er appel à manifestation lancé en juillet 2017. Un second appel est en cours pour sélectionner 5 territoires avant le 15 décembre 2019

Quel est l'objectif :
  • Accompagner des territoires dans leurs démarches globales de développement durable, transversales et ambitieuses au regard de leur situation, en s’inscrivant dans l’agenda 2030 pour le développement durable ;
  • Favoriser l’accès à des subventions, via des bonifications sur les dispositifs IDÉE Conseil, IDÉE Action, IDÉE Innovation ;
  • Valoriser chemin faisant des territoires pilotes pour demain ;
  • Amplifier la dynamique du réseau des territoires durables de Normandie permettant l’échange de bonnes pratiques et l’innovation territoriale
  • Accéder à des formations pour un binôme élu/technicien sur les thèmes obligatoires de la stratégie (démarche interne de développement durable, transition énergétique, biodiversité, économie circulaire et déchets)
Qui sont les bénéficiaires :

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la région Normandie et leur groupement (à condition que le groupement porte un projet pour tous les EPCI du territoire et que chaque EPCI ait délibéré en faveur de son engagement dans le dispositif et pour confier l’élaboration de sa stratégie au groupement)

Caractéristiques de l'aide :

Le montant de l’aide régionale et la durée du projet seront déterminés en fonction des thèmes de travail choisis par le territoire.

L’aide financière de la Région sera limitée à 50% du montant des dépenses éligibles HT (dans le cas où le porteur n’est pas soumis à la TVA, le taux d’aide régionale s’applique au montant TTC de l’opération).

Une aide plafonnée à 150 000 €, sur une durée maximale de 3 ans, financera les 4 thèmes obligatoires du dispositif, à laquelle s’ajouteront les aides liées aux thèmes supplémentaires choisis par le porteur de projet.

Certaines opérations prévues dans les plans d’actions des stratégies élaborées dans le cadre du projet seront susceptibles d’être financées et/ou bonifiées par la Région, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité des aides sollicitées.

Les modalités de versement établies suivant les dispositions du règlement des subventions régionales, sont précisées dans le courrier de notification ou dans la convention établie entre la Région et le bénéficiaire.

Modalités de paiement :

Application du règlement des subventions

Qui sont les partenaires de la Région :

DREAL, ARE Normandie, ADEME

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dispositif fera l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt. Un cahier des charges fixe les attendus et les modalités d’instruction. La procédure d’examen des dossiers se déroulera en plusieurs phases :

  • le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt ;
  • l’instruction des dossiers par les services de la Région ;
  • l’examen des candidatures par un comité de sélection, qui s’appuiera principalement sur l’ambition et la motivation du territoire. 5 territoires pilotes seront retenus à l’issue de la sélection ;
  • la phase de maturation des projets permettant aux territoires d’être accompagnés par les services de la Région Normandie pour élaborer leur(s) demande(s) de subvention ;
  • la décision d’attribution d’un financement est ensuite prise par la Commission permanente du Conseil Régional puis la notification est effectuée par le Président de Région.
En savoir plus :
  • Délibérations des Assemblées plénières du Conseil Régional en date :
    • du 15 décembre 2016 (adoption du Schéma régional de développement économique des entreprises pour l’innovation et de l’internationalisation) ;
    • du 6 février 2017 (adoption du Fonds d’aide au conseil et à l’innovation) ;
    • du 26 juin 2017 (pour les thématiques suivantes : environnement, énergie, développement durable, culture et stratégie régionale du numérique) ;
    • du 18 décembre 2017 (adoption du dispositif Tiers Lieux Normandie) et modifiant le règlement budgétaire et financier de la Région ;
    • du 15 octobre 2018 modifiant le règlement des subventions régionales ;
    • du 17 décembre 2018 (adoption du Budget primitif 2019 du Budget principal et les politiques régionales en faveur de la jeunesse) ;
    • du 18 mars 2019 (modification de la délégation du Conseil Régional à la Commission Permanente).

 

  • Commissions permanentes du Conseil Régionales en date :
    • du 11 juillet 2017 (adoption des cahiers des charges des dispositifs IDÉEs (Initiative Développement durable Energie Environnement)) ;
    • du 23 avril 2018 modifiant les dispositifs « Aménagements cyclables favorisant l’intermodalité », « Enquêtes ménages déplacements, Enquête déplacements villes moyennes », et « Plans de déplacements urbains et Schémas Locaux de déplacements » ;
    • du 19 novembre 2018 modifiant le dispositif « Pôles d’échanges intermodaux » ;
    • du 4 juillet 2019 modifiant le dispositif et le cahier des charges de l’IDEE Stratégie Territoire Durable 2030 ;
    • Contrats de Plan pour 2015-2020 signés entre l’Etat et la Région le 26 mai 2015 (Haute-Normandie) et 2 juillet 2015 (Basse-Normandie).