IDEE Stratégie "Territoire Durable 2030"

Au Sommet sur le développement durable en Septembre 2015, les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies ont adopté un nouveau programme de développement durable qui comprend un ensemble de 17 objectifs mondiaux pour mettre fin à la pauvreté, la lutte contre les inégalités et l’injustice, et faire face au changement climatique d’ici à 2030 : il s’agit de l’Agenda 2030.

La Région Normandie propose un seul dispositif unique IDÉE (Initiative Développement Durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans le domaine de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable. IDÉE Stratégie est un des quatre volets du dispositif unique visant à soutenir l’élaboration d’une stratégie locale.

« Territoire Durable 2030 » est une IDÉE Stratégie qui permet à un territoire de développer simultanément plusieurs stratégies thématiques. C'est un dispositif ensemblier de différentes politiques régionales concourant à la soutenabilité des territoires. Il permet à un territoire d’accéder à une seule aide globale à l’ingénierie, en rassemblant plusieurs dispositifs régionaux différents. Il permet également à un territoire de traiter plusieurs enjeux simultanément en assurant la transversalité entre ceux-ci.

L' IDEE Stratégie "Territoire Durable 2030" est mobilisable via un appel à manifestation d'interêt dont la prochaine cession sera lancée fin 2019.

Quel est l'objectif :
  • Accompagner des territoires dans leurs démarches globales de développement durable, transversales et ambitieuses au regard de leur situation, en s’inscrivant dans l’agenda 2030 pour le développement durable ;
  • Favoriser l’accès à des subventions, via des bonifications sur les dispositifs IDÉE Conseil, IDÉE Action, IDÉE Innovation ;
  • Valoriser chemin faisant « 10 territoires pilotes pour demain » ;
  • Amplifier la dynamique du réseau des territoires durables de Normandie permettant l’échange de bonnes pratiques et l’innovation territoriale
Qui sont les bénéficiaires :

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la région Normandie et leur groupement.

Caractéristiques de l'aide :

Le montant de l’aide régionale et la durée du projet seront déterminés en fonction des thèmes de travail choisis par le territoire.

L’aide financière de la Région sera limitée à 50% du montant des dépenses éligibles HT (dans le cas où le porteur n’est pas soumis à la TVA, le taux d’aide régionale s’applique au montant TTC de l’opération).

Une aide plafonnée à 150 000 €, sur une durée maximale de 3 ans, financera les 4 thèmes obligatoires du dispositif, à laquelle s’ajouteront les aides liées aux thèmes supplémentaires choisis par le porteur de projet.

Certaines opérations prévues dans les plans d’actions des stratégies élaborées dans le cadre du projet seront susceptibles d’être financées et/ou bonifiées par la Région, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité des aides sollicitées.

Les modalités de versement établies suivant les dispositions du règlement des subventions régionales, sont précisées dans le courrier de notification ou dans la convention établie entre la Région et le bénéficiaire.

Modalités de paiement :

Application du nouveau règlement des subventions

Qui sont les partenaires de la Région :

DREAL, ARE Normandie, ADEME

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dispositif fera l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt. Un cahier des charges fixe les attendus et les modalités d’instruction. La procédure d’examen des dossiers se déroulera en plusieurs phases :

  • le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt ;
  • l’instruction des dossiers par les services de la Région ;
  • l’examen des candidatures par un comité de sélection, qui s’appuiera principalement sur l’ambition et la motivation du territoire. 10 territoires pilotes seront retenus à l’issue de la sélection ;
  • la décision d’attribution d’un financement est ensuite prise par la Commission permanente du Conseil Régional puis la notification est effectuée par le Président de Région.
En savoir plus :
  • Délibérations des Assemblées plénières du Conseil Régional en date :
    • du 23 juin 2016 (adoption de la stratégie régionale Europe et international),
    • du 6 février 2017 (adoption du Fonds d’aide au conseil et à l’innovation touristique)
    • du 26 juin 2017 (pour les thématiques suivantes : environnement, énergie, développement durable, culture et stratégie numérique).
  • Commissions permanentes du 6 février 2017 (adoption du dispositif Normandie pour la Paix) et du 20 mars 2017 (adoption de la bourse d’aide au démarrage de projets européens).
  • Contrats de Plan pour 2015-2020 signés entre l’Etat et la Région le 26 mai 2015 (Haute-Normandie) et 2 juillet 2015 (Basse-Normandie).
  • Programmes de développement rural FEADER 2014-2020, approuvés par la Commission européenne le 25 août 2015 (Basse-Normandie) et le 24 novembre 2015 (Haute- Normandie), ainsi que leurs déclinaisons (Documents de mise en oeuvre) et modifications successives.
  • Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014-2020, approuvés par la Commission européenne le 5 décembre 2014 (Basse-Normandie) et le 12 décembre 2014 (Haute-Normandie), ainsi que leurs déclinaisons (Documents de mise en oeuvre) et modifications successives.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds social européen (FSE)

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)