IDEE STRATÉGIE THÉMATIQUE Eaux et milieux aquatiques

La Région Normandie propose un dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans le domaine de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable. IDÉE Stratégie est un des quatre volets du dispositif unique visant à soutenir l’élaboration d’une stratégie locale territoriale, donnant ainsi un cadre et des objectifs de développement durable à l’action publique locale.

Quel est l'objectif :

Ce dispositif a pour but d’aider à l’élaboration d’une stratégie en faveur de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques en garantissant une approche transversale de développement durable. La stratégie « Eaux et milieux aquatiques » a pour objectifs :

  • D’une part, de favoriser les démarches de planification que sont les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), pendant leur phase d’élaboration et de mise en œuvre,
  • D’autre part, de structurer la gouvernance et la maîtrise d’ouvrage concernant la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à l’échelle géographique la plus cohérente possible, en intégrant les différents enjeux de la terre à la mer :
  • gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant,
  • prise en compte des risques de pollution des nappes souterraines,
  • gestion durable du littoral, à l’échelle des cellules hydrosédimentaires, prenant en compte les problématiques d’érosion, de submersion marine et d’adaptation au changement climatique sur le littoral.

Ce travail peut être réalisé dans l’optique d’articuler les missions de plusieurs syndicats de bassins versants, voire de créer des établissements publics territoriaux de bassin. 

Qui sont les bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de l’aide régionale :

  • Les établissements publics de coopération intercommunale en Région Normandie à l’exclusion des EPCI dont la population est supérieure à 200 000 habitants au dernier recensement en vigueur, les groupements d’EPCI ;
  • Les syndicats de bassins versants, les départements et associations porteurs de SAGE ou de programmes opérationnels à l’échelle de bassins versants.
Caractéristiques de l'aide :

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

  • Les études, diagnostics sur la zone concernée en vue de préparer la stratégie locale durable ;
  • Les coûts liés à l’élaboration de la stratégie ;
  • Les dépenses de personnel concernant la phase d’élaboration, et, pour les démarches de planification de SAGE concernant la phase de mise en œuvre ;

Dépenses exclues :

  • Les frais généraux et les frais de déplacement de la structure porteuse (sauf dans les cas où la Région intervient en co-financement avec un fonds européen pour lequel ces dépenses seraient éligibles).

Montants et modalités de l’aide

Appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des SAGE :

  • 30% d’aides Région et FEADER, le cas échéant.
  • Forfait de 25 % des frais salariaux et charges ajouté aux dépenses éligibles retenues permettant de couvrir les frais professionnels rattachés à l’opération et les frais généraux.
  • Plafond de dépenses éligibles de 60 000 € HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.

Structurer la gouvernance et la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI :

  • 50% d’aides Région seule.
  • Plafond de dépenses éligibles de 80 000 HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)