IDEE stratégie thématique "Economie circulaire"

Le dispositif d’accompagnement mis en place par la Région s’adresse aux collectivités locales désireuses de s’engager dans une politique d’économie circulaire et d’optimisation des ressources sur leur territoire. Il s’inscrit dans la droite ligne de la dynamique visant à élaborer simultanément une planification réglementaire en matière de prévention et de gestion des déchets (le PRPGD) et une stratégie coordonnée de développement de l’économie circulaire pour la Normandie.

Quel est l'objectif :

Porter et développer une stratégie globale d’économie circulaire grâce à la mise en place d’un dispositif d’animation et de suivi concerté avec les acteurs locaux (associations, syndicats, entreprises, ménages…), qui s’appuie sur un diagnostic et tient compte des spécificités du territoire ; propose un ensemble d’orientations décliné par un programme d’actions, dont un focus sur l’écologie industrielle et territoriale (EIT) ; permet l’émergence d’une dynamique durable et pérenne.

Qui sont les bénéficiaires :
  • les établissements publics de coopération intercommunale en Région Normandie à l’exclusion des EPCI dont la population est supérieure à 200 000 habitants au dernier recensement en vigueur ;
  • les groupements d’EPCI.

Seuls les territoires disposant d’un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ou s’étant engagés dans leur démarche d’élaboration ou de révision seront éligibles.

Caractéristiques de l'aide :

50% Région seule

Plafond de dépenses éligibles : 60 000 €

Le plafond de dépenses éligibles est exprimé en € HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.

Modalités de paiement :

Application du nouveau règlement des subventions

Qui sont les partenaires de la Région :

ADEME

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le demandeur doit déposer sa demande d’aide au titre de l’IDEE Stratégie Thématique « Economie circulaire » en contactant la Direction Energies Environnement Développement Durable de la Région Normandie et en tout état de cause avant le démarrage du projet.

La procédure d’examen des dossiers se déroule en plusieurs phases :

- examen des candidatures, et instruction des dossiers par la Région,

- la décision d’attribution d’un financement est ensuite prise par la Commission permanente du Conseil Régional puis la notification est effectuée par le Président de Région,

- une convention sera établie entre la Région et le ou les porteurs du projet. Le paiement de l’aide sera effectué conformément aux modalités arrêtées dans cette convention, et dans le respect du règlement des subventions régionales.

En savoir plus :

AP du 23 juin 2017