Impulsion Conseil

Quel est l'objectif :

Ce dispositif s’inscrit en cohérence avec la politique régionale en faveur du développement économique du territoire. Il a pour but d’accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique.

Cette aide régionale propose une réponse adaptée aux TPE et PME dans leur définition d’un projet de croissance.

Les activités éligibles :

  • l’industrie,
  • les services aux entreprises (le chiffre d’affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels),
  • l’artisanat de production (le chiffre d’affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels),
  • les entreprises de négoce qui développent une activité de production (y compris de services) ou de transformation,
  • les entreprises touristiques,
  • les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale ou ciblant une nouvelle clientèle majoritairement professionnelle,
  • les sociétés financièrs, d'assurance et de gestion de biens immobiliers sont exclues.

Les dépenses éligibles :

Seront éligibles les dépenses de prestations conseil (hors frais de déplacement) aux entreprises normandes telles que : les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en oeuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière :

  • d’innovation et de développement économique,
  • d’amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des

4 axes suivants :

  • modernisation de l’outil de production,
  • amélioration de l’organisation industrielle,
  • excellence environnementale,
  • gestion du facteur humain.

Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande à condition qu’elles concourent à un seul et même objet.
Les prestations relevant de l’export seront prises en compte dans la cadre du dispositif d’aide à l’export.

Les associations de filières, les pôles de compétitivité et les chambres consulaires ne peuvent être considérés comme des prestatairs éligibles.

Qui sont les bénéficiaires :

Les TPE, PME ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Caractéristiques de l'aide :

Une aide au conseil peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables. Les dépenses de prestations ayant fait l’objet d’une Impulsion Conseil, ne seront soutenues qu’une seule fois au titre de la Région et ne seront donc pas éligibles à un autre financement régional.

L’aide prend la forme d’une subvention. Le taux d’intervention est fixé à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide.

Dans le contexte de crise sanitaire, pour favoriser la relance de l’activité touristique en Normandie, et jusqu’au 30 septembre 2021 uniquement, le taux d’intervention est fixé à 80 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide uniquement pour les entreprises touristiques.

Les entreprises dites touristiques sont les structures relevant des activités suivantes :

  • les hôtels et hôtels-restaurants,
  • les établissements hôteliers privés, sauf les hôtels de chaîne en mandat de gestion et les filiales,
  • des chaînes intégrées situées en Normandie,
  • les équipements de loisirs et lieux de visites privés : les lieux de visite et activités de loisirs touristiques ouverts minimum 120 jours par an entre le 1er mai et 30 septembre, et notamment, ceux valorisant les thématiques et atouts de la Normandie, les savoir-faire normands, les parcs à thèmes et de loisirs d’intérêt régional ou départemental, les parcs animaliers, les transports touristiques (bateaux et trains touristiques), les parcs et jardins, les thalasso/remise en forme/spa s’ils sont couplés à une offre d’hébergement.

Ces structures devront également détenir le label Qualité Tourisme pour bénéficier de ce taux d’intervention dérogatoire de 80 %.

Lorsqu’une même prestation est répartie sur plusieurs établissements d’un même groupe, le montant plafond de 15 000 € sera appliqué sur la prestation globale consolidée.
Les aides octroyées au titre de l’aide au conseil ne peuvent pas dépasser 25 000 € par entreprise bénéficiaire sur une période de 3 ans.
Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée.

Les entreprises candidates sont éligibles aux conditions suivantes :

  • avoir une situation financière saine,
  • être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables.