IMPULSION INSTALLATION

Quel est l'objectif :

Le déficit d’image du secteur agricole, les difficultés d’installation hors cadre familial, l’insuffisance des outils d’aides à l’installation, et la concurrence sur le foncier engendrent un rythme d’installation inférieur au rythme des départs des exploitants agricoles. Il est donc primordial de soutenir l’installation en agriculture en complémentarité des aides nationales à l’installation.

Ce dispositif vise à soutenir l’installation en agriculture et le développement d’activités agricoles en zone rurale, notamment des plus de 40 ans ou de ceux n’ayant pas le niveau d’étude requis. La Région encourage les jeunes qui le peuvent à bénéficier de la DJA. Cependant, un porteur de projet éligible à la DJA peut préférer demander l’aide Impulsion-Installation.

Seuls sont aidés les projets liés à la première installation ou reprise d’une activité agricole.

Qui sont les bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont les porteurs de projets créateur ou repreneur d’une activité agricole en cours d’installation ou installés depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.

Les bénéficiaires ne doivent répondre à aucune condition d’âge (les personnes âgées de plus de 40 ans ou de moins de 40 ans sont éligibles).

Sont exclus de ce dispositif :

  • les porteurs de projets bénéficiaires de la dotation jeune agriculteur,
  • les porteurs de projets dégageant un revenu prévisionnel au terme des 4 premières années qui suivent l’installation, de plus de 3 SMIC.

Ils ne doivent, en aucun cas, avoir bénéficié d’une autre aide de trésorerie à l’installation en agriculture.

L’aide Impulsion – Installation peut être accordée à un agriculteur à titre secondaire ou à un cotisant solidaire, sous réserve qu’il s’engage à devenir agriculteur à titre principal dans un délai de trois ans suivant l’acceptation de sa demande d’aide par le Conseil Régional. 

 

Caractéristiques de l'aide :

L’aide est accordée de manière forfaitaire à tout porteur de projet éligible, dont le plan de financement pour son projet d’installation prévoit un minimum de 25 000€ H.T. de dépenses dans les deux premières années d’installation. Sont éligibles les dépenses réalisées entre le moment du dépôt de la demande de subvention, et les deux années qui suivent le vote de l’aide en Commission permanente.

L’aide est de :

  • 10 500 € pour les bénéficiaires de plus de 40 ans,
  •  5 000 € pour les bénéficiaires de moins de 40 ans.

 

Mot(s) clé(s) :
installation/agriculture/agriculteur/JA/jeune agriculteur