Impulsion Transition Numérique

Quel est l'objectif :

Ce dispositif d’aide régionale s’inscrit en cohérence avec la politique régionale en faveur du développement économique du territoire. Il a pour but d’aider les artisans et commerçants constitués en microentreprises à mettre en place un projet de transition numérique pour développer leurs activités.

Les entreprises candidates sont éligibles aux conditions suivantes :

  1. avoir une situation financière saine,
  2. être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables.

Les activités ou structures non éligibles :

  1. les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs), 
  2. les professions libérales,
  3. les entreprises exerçant des activités de banque et assurance,
  4. les entreprises franchisées.
Qui sont les bénéficiaires :

Toutes formes d’entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), qui répondent à la définition de la microentreprise, employant moins de 10 personnes (et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros).

Caractéristiques de l'aide :

L’aide prend la forme d’une subvention.

Le taux d’intervention est fixé à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle. Sur une période de douze mois, l’entreprise aura la possibilité de solliciter deux aides au plus, pour un montant annuel cumulé d’aides de 5 000 € maximum.

Le bénéficiaire disposera d’un délai d’un an à compter de la date d’attribution de l’aide pour réaliser son projet et engager ses dépenses. Dans le cas où le projet ne serait pas réalisé dans ce délai d’un an, la subvention sera annulée.

La date limite de dépôt des dossiers complets de demande d’aide est fixée au 31 mai 2021.