Information - Démonstration dans les secteurs agricoles, agroalimentaire et forestiers

ATTENTION AAP CLOTURE.

Ce dispositif vise à accroître le niveau d’information ainsi qu’à favoriser les échanges des personnes actives des secteurs agricole, agroalimentaire, équin et forestier, et des entreprises opérant en zones rurales. Il est aussi visé la diffusion des innovations et des nouvelles pratiques et nouveaux procédés.

Quel est l'objectif :

L’objectif du dispositif est de répondre aux besoins d’accompagnement et de renforcement des capacités des exploitations agricoles et des entreprises des zones rurales sur les territoires du Calvados, Manche, Orne, Eure et Seine-Maritime.

Qui sont les bénéficiaires :

Est éligible tout organisme public ou privé organisant des actions d’information et/ou de démonstration, intervenant auprès des actifs dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et équin ainsi que les acteurs économiques/PME opérant dans les zones rurales.

Les vendeurs et entreprises de négoce de matériel agricole et forestier ne sont pas éligibles.

Caractéristiques de l'aide :

Critères d’éligibilité :

Il s’agit de soutenir la réalisation de programmes d’actions visant la constitution, l’adaptation et la diffusion de savoirs et techniques.

 

 Les actions s’adressent à un groupe de destinataires.

 

Les personnes en charge des actions d’information et/ou de démonstration doivent justifier d’un niveau de qualification minimale Afin d’apprécier le niveau de qualification, le porteur de projet devra justifier d’un personnel suffisant par rapport à l’importance et aux objectifs de la formation.

 

Dépenses éligibles :

- les dépenses de personnel (salaires et charges sociales) directement liées à la préparation, la réalisation et la valorisation des actions d’information/démonstration ;

- les dépenses de déplacement, de restauration et d’hébergement des intervenants et des éventuels prestataires de directement liées à l’opération (dans le cadre du forfait de 15%) ;

- les coûts liés à la préparation et à l’organisation des journées d’information/démonstration ou de visite ;

- les frais liés à la conception, à la réalisation et à la mise à jour des documents et outils pédagogiques (au prorata de leur utilisation sur l’action) ;

- les achats et les prestations externes liés aux actions d’information/démonstration (ex : achat de documents pédagogiques) ;

- les coûts d’investissement se rapportant aux projets de démonstration (ex : coûts liés à un contrat de location-achat de machines et d’équipements) ; l’investissement doit être clairement lié à l’action d’information/démonstration ;

- les coûts de communication (élaboration, impression et diffusion de documents, location d’un espace matériel ou sur un site internet, y compris ceux liés à l’information préalable) ;

- les frais généraux liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles,

 

Ne sont pas éligibles les dépenses telles que :

 

- La TVA et autres taxes déductibles, compensées ou récupérables,

- Les amendes, pénalités financières, frais de contentieux, accords amiables et intérêts moratoires,

- Les frais débiteurs, agios, frais de change et autre frais financiers

- L’acquisition de matériels s’il s’agit d’un renouvellement

- Les charges de structures (loyers, frais de télécommunications, contrats de maintenance, papeterie et fournitures courantes) hors forfait 15% indiqué ci-dessus

- L’achat de gros matériels tels que véhicules ou engins professionnels,

- Le matériel d’occasion ;

- Les coûts supplémentaires liés à un contrat de crédit-bail, tels que la marge du bailleur,

- Les acquisitions foncières et immobilières ;

- Les coûts des participants.

 

Modalités de paiement :

Les modalités d’intervention des différents financeurs sont les suivantes :

Taux d’aide Plafond de dépenses éligible
80%

(Taux de cofinancement :                   Région 20% + FEADER 80%)

50 000 €

 

Pour être éligible un projet devra totaliser un montant minimum de dépenses éligibles de 1000 €.

Modalités d'instruction et d'attribution :

ATTENTION AAP CLOTURE.

Constitution du dossier :

Le dossier doit être transmis en 1 exemplaire papier à l’adresse indiquée ci-dessus, à l’attention de Florence MAUTALENT.

Région Normandie

Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines

Service agriculture

Le dossier de présentation du projet devra comporter l’ensemble des éléments explicatifs et justificatifs nécessaires à l’instruction et à la sélection du projet. Il sera composé des documents listés dans le formulaire de demande.

Les projets feront l’objet d’une notation selon les critères de sélection présentés dans l’appel à projets.

Soumission des projets :

Date limite de transmission des demandes à la Région : 15 avril 2018  (le cachet de la poste faisant foi) 

ABBAYE AUX DAMES

Place Reine Mathilde

CS 50523

14031 CAEN CEDEX 1

En savoir plus :

Les actions devront se dérouler entre le 23 février 2018 et le 31 décembre  2019.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)