Initiatives territoriales

L’appel à projets « initiatives territoriales » est lancé par la Région Normandie dans le cadre du Pacte Régional d’Investissement dans les compétences (PRIC). Ouvert de manière permanente sur la durée du pacte (2019-2022), il vise à financer la mise en œuvre d’actions expérimentales en faveur de la formation et des publics faiblement qualifiés et éloignés de l’emploi.

Les expérimentations subventionnées seront systématiquement évaluées pour capitaliser les bonnes pratiques et nourrir, à terme, la construction des futurs achats de formation de la Région.

Quel est l'objectif :

Proposer des actions et/ou des partenariats innovants sur le champ de l’accompagnement à l’emploi et à la formation au bénéfice des publics les plus en difficulté notamment sur les thématiques suivantes :

  • Favoriser l'entrée en formation des publics peu ou pas qualifiés,
  • Mettre en œuvre des dynamiques partenariales nouvelles, basées sur la complémentarité des champs de compétences de chacun,
  • Répondre aux besoins du territoire, non couverts par les dispositifs déjà existants,
  • Permettre la transmission et l'appropriation de compétences transverses concourant à l’intégration socio-professionnelle durable des bénéficiaires,
  • Permettre l'inclusion vers l’emploi.

Les projets proposés pourront être pluriannuels, ils devront répondre aux problématiques de territoire dans une logique de complémentarité et de plus-value au regard des mesures existantes.

Qui sont les bénéficiaires :
  • Les organismes de formation intervenant sur les territoires concernés,
  • Les personnes morales de droit public ou privé (collectivités territoriales et leurs groupements, associations, entreprises, groupements d’économie solidaire, ensembliers associatifs, pôles territoriaux de coopération économique, groupements d’employeurs, structures d’insertion par l’activité économique, …). Le partenariat devra obligatoirement intégrer un ou plusieurs organismes de formation sur le territoire concerné par la proposition.

Les structures candidates devront avoir leur siège ou un établissement en région Normandie, et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Caractéristiques de l'aide :

Montant et taux de l’aide :

  • La part de financement prise en charge par la Région est variable en fonction du projet proposé. la Région encourage les co-financements pour favoriser la pérennité des projets au-delà des moyens financiers permis par le Plan d’Investissement dans les Compétences. Certains projets pourront être subventionnés à 100 % selon la nature des actions et la pertinence avérée pour le territoire d’intervention.
  • Les projets inférieurs à 20 000 € ne sont pas éligibles

Dépenses éligibles :

La subvention de la Région vise à couvrir les dépenses de fonctionnement liées au projet

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

La demande de subvention devra faire l’objet d’une demande écrite à l’issue de la procédure décrite ci-dessous :

  • Sollicitation de la Région via une fiche descriptive téléchargeable sur le site de la Région Normandie pour présentation succincte du projet devant permettre un recueil d’avis d’opportunité,
  • A réception de l’avis d’opportunité émis par la Direction de la Formation Tout au Long de la Vie de la Région : formalisation du projet via le dossier de candidature spécifique à cet appel à projets « Initiatives territoriales » transmis par la mission PRIC.

Les dossiers de demande de subvention seront transmis par mail à l’adresse suivante :mission.pric@normandie.fr

En savoir plus :

Décisions fondatrices : Commission Permanente du  4 juillet 2019.

CP D 19-07-71