Investissements en faveur de la modernisation de la filière bois

Appels à projets ouverts du 8 juillet au 2 septembre 2019.

Cet appel à projet concerne les dépenses d’investissement relatives aux dispositifs « Investissement en faveur de la modernisation de la filière bois »  (dispositif 8.6.2 du Programme de Développement Rural 2014-2020 Eure, Seine-Maritime). Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour la Région Normandie et pour le second semestre de l'année 2019, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.

Le présent appel à projets n’est pas ouvert sur le périmètre du Programme de Développement Rural Calvados, Manche, Orne. 

 Ce dispositif s’insère dans la nouvelle politique régionale normande et des orientations du Programme national de la forêt et du bois et s’articule aux dispositifs existants de la Région Normandie, d’aides aux entreprises de l’Agence de développement de Normandie (ADN) et de la Direction de l’Environnement, de l’Energie et du Développement Durable (DEEDD). Toutes les aides régionales sont disponibles sur le guide des aides : https://aides.normandie.fr/.

 

Quel est l'objectif :

Les objectifs de cet appel à projets sont de consolider, moderniser et développer l’ensemble du secteur de la forêt et du bois, notamment de l’amont de la filière (les investissements matériels en amont de la transformation industrielle). Le secteur des entreprises d’exploitation forestière est principalement constitué de micro-entreprises, qui rencontrent souvent des difficultés pour emprunter, investir et faire évoluer leur outil de production, notamment en raison du coût élevé des matériels concernés. Cette mesure doit permettre d'accompagner ces entreprises en trésorerie, pour moderniser leur outil de production et s’adapter aux demandes du marché. 

Qui sont les bénéficiaires :

Entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF),

• Exploitants forestiers,

• Coopératives forestières,

• Autres micro, petites et moyennes entreprises.

Tout précédent dossier de la période 2014-2020 doit être terminé et avoir fait l’objet d’un dépôt de demande de paiement finale avant de déposer un nouveau dossier, et le nouveau projet doit être un autre projet.

Caractéristiques de l'aide :

Taux d’aide publique : 30% + bonification possible de 10% dès lors qu’il y aura création d’emplois. Pour bénéficier du taux d’aide bonifié, le demandeur doit, au plus tard au moment de la demande du versement du solde de l’aide avoir créé un ou des emplois correspondant à au moins 0,5 ETP (une preuve d'embauche au plus tard 3 mois après la livraison du matériel concerné sera exigée lors de l'instruction de la demande de paiement). Ce ou ces emplois devront être maintenus au moins 2 ans à compter de la date d’achèvement du projet.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)