Investissements en faveur de la modernisation de la filière bois

Attention les prochains AAP seront lancés du 1er décembre 2018 au 3 mars 2019.

Cet appel à projet concerne les dépenses d’investissement relatives aux dispositifs « Investissement en faveur de la modernisation de la filière bois » (dispositif 8.6.1 du Programme de Développement Rural 2014-2020 Calvados, Manche, Orne et dispositif 8.6.2 du Programme de Développement Rural 2014-2020 Eure, Seine-Maritime). Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour la Région Normandie et pour le second semestre de l'année 2018, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.

Ce dispositif s’insère dans la nouvelle politique régionale normande et des orientations du Programme national de la forêt et du bois et s’articule aux dispositifs existants de la Région Normandie, d’aides aux entreprises de l’Agence de développement de Normandie (ADN) et de la Direction de l’Environnement, de l’Energie et du Développement Durable (DEEDD). Toutes les aides régionales sont disponibles sur le guide des aides : https://aides.normandie.fr/.

Quel est l'objectif :

Les objectifs de cet appel à projets sont de consolider, moderniser et développer l’ensemble du secteur de la forêt et du bois, notamment de l’amont de la filière (les investissements matériels en amont de la transformation industrielle). Le secteur des entreprises d’exploitation forestière est principalement constitué de micro-entreprises, qui rencontrent souvent des difficultés pour emprunter, investir et faire évoluer leur outil de production, notamment en raison du coût élevé des matériels concernés. Cette mesure doit permettre d'accompagner ces entreprises en trésorerie, pour moderniser leur outil de production et s’adapter aux demandes du marché. 

Qui sont les bénéficiaires :

• Entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF),

• Exploitants forestiers,

• Coopératives forestières,

• Autres micro, petites et moyennes entreprises

Caractéristiques de l'aide :

Attention prochains AAP du 1er décembre 2018 au 3 mars 2019.

Taux d’aide publique : 30% + bonification possible de 10% dès lors qu’il y aura création d’emplois. Pour bénéficier du taux d’aide bonifié, le demandeur doit, au plus tard au moment de la demande du versement du solde de l’aide avoir créé un ou des emplois correspondant à au moins 0,5 ETP (une preuve d'embauche au plus tard 3 mois après la livraison du matériel concerné sera exigée lors de l'instruction de la demande de paiement). Ce ou ces emplois devront être maintenus au moins 2 ans à compter de la date d’achèvement du projet. .

Les dossiers retenus sont cofinancés par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) à hauteur de 50% et par la Région Normandie à hauteur de 50% sur le montant de l’aide publique éligible sur les territoires de l’Eure et de la Seine-Maritime. Les dossiers retenus sont cofinancés par le FEADER à hauteur de 63% et par la Région Normandie à hauteur de 37% sur le montant de l’aide publique éligible sur les territoires de la Manche, l’Orne et le Calvados.

 

Financeurs 2018 et montants potentiels :

FEADER Eure et Seine-Maritime 100 000 €

FEADER Calvados, Orne et Manche 750 000 €

Région Normandie 540 000 €

TOTAL 1 390 000 €

L’appel à projets est ouvert du 5 Juin au 3 Septembre 2018.

Les documents-type de demande d’aide (formulaire de demande d’aide et sa notice explicative) peuvent être obtenus auprès de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (DRAAF) de Normandie, et sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.normandie.fr/ et http://www.europe-en-normandie.eu/.

Les dossiers doivent être soit envoyés par voie postale à la date limite (cachet de la poste faisant foi) à la DRAAF, soit déposés en main propre à ce même service à la date limite du 3 septembre 2018.

Le formulaire de demande doit parvenir, en un exemplaire, en original, dûment renseigné et signé. Les dossiers ne sont acceptés que s’ils sont accompagnés de l’ensemble des pièces à joindre nécessaires à la complétude, à l’instruction de la demande et à l’appréciation du projet.

Il est vivement conseillé de transmettre son dossier le plus en amont possible de la date limite de réception, afin de pouvoir être assuré par accusé de réception que le dossier est complet et pourra être instruit.

Tout dossier déposé à la DRAAF en dehors des dates fixées sera rejeté.

Modalités de paiement :

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Conditions générales : Seuls sont éligibles les projets concernant les investissements localisés en Normandie. Pour rappel, aucune aide ne sera accordée à des entreprises en difficultés.

Conditions techniques :

• Tout demandeur doit obligatoirement être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés,

• Tout demandeur doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales,

• Levée de présomption de salariat pour les entreprises de travaux forestiers, prestataires de service en exploitation forestière,

• Le demandeur devra préciser et argumenter le caractère innovant de son investissement dans sa demande d’aide.

Sont éligibles les coûts suivants dont la liste est fermée :

• Investissements matériels en amont de la transformation industrielle, pour le débardage, le tronçonnage et l’exploitation du bois (notamment machines combinées d’abattage et de façonnage, tête d’abattage, porteur forestier, équipement de débardage, matériels informatiques embarqués dans les engins forestiers et logiciels, machines de mobilisation des rémanents d’exploitation forestière, scieries mobiles d’une capacité totale inférieure ou égale à 10 000 m3 par an) :

o machine combinée d’abattage et de façonnage et tête d’abattage (y compris sécateurs et grappin-scie),

o débusqueurs à pinces ou skidders ou ensemble tracteur forestier-treuil,

o débusqueurs à grue,

o engins porteurs forestier ou ensemble tracteur forestier-remorque-grue,

o équipements spéciaux permettant de réduire la pression au sol des engins forestiers : tracks de portance,

o têtes d’abattage,

o équipement de débardage (dont remorques forestières avec grues),

o matériel informatique embarqué (GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géo-référencées, ordinateur embarqué) et logiciels,

o équipement forestier pour tracteur agricole,

o machines de mobilisation des rémanents d’exploitation forestière,

o scieries mobiles d’une capacité totale inférieure ou égale à 10 000 m3 par an.

• Matériels de la chaîne logistique (ex : transport de billons, câbles aériens de débardage de bois à l’exception des câbles d’implantation permanente ou semi-permanente) ;

• Matériels spécifiques à la filière bois-énergie bûche d’une capacité totale inférieure ou égale à 10 000m3 par an (ex : machine combinée de façonnage de bûches) ;

• Remorques forestières (hors remorques à fond mouvant).

En savoir plus :

- Guide sur la praticabilité des parcelles forestières : www.fcba.fr/sites/default/files/files/GUIDE%20PRACTIC'SOLS_WEB%20vdef.pdf

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)