Investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts

ATTENTION AAP CLOTURE

Appel à projets ouvert du 02 mai au 30 juin 2018 dans le cadre des Programmes de Développement Rural 2014-2020 Manche/Orne/Calvados,  et Eure/Seine-Maritime.

Quel est l'objectif :

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les investissements permettant d’améliorer la valeur ajoutée produite dans l’économie de l’exploitation en favorisant le développement d’activités de transformation sur celle-ci ainsi que la commercialisation en circuit de proximité. Le maintien d’une activité agricole diversifiée sur l’ensemble du territoire passe par l’augmentation de la diversité et la disponibilité des productions locales et fermières. Il s’agit bien donc de permettre l’innovation en la matière au travers d’une multiplication des initiatives visant à la complémentarité des productions et des modes de commercialisation de proximité sur l’ensemble des zones rurales mais aussi en favorisant la structuration des filières courtes au travers de projets collectifs pour l’organisation et l’augmentation de la performance de ces filières.

Qui sont les bénéficiaires :

Les agriculteurs :

* Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire ;

* Les agriculteurs personnes morales  exerçant une activité agricole;

* Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole ;

Les groupements d’agriculteurs :

* Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales ;

* Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) ;

* Les Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.

Les SARL de transformation appartenant directement à l’exploitation agricole avec 80 % minimum en volume de matières premières issues de l’exploitation agricole.

Sont exclus :

• Les sociétés dont le capital social n’est pas détenu à plus de 50% par des associés exploitants,

• Les cotisants de solidarité.

Sont éligibles les projets dont les bénéficiaires ont leur siège social en Normandie.

Caractéristiques de l'aide :

Le taux d’aide publique du dispositif est de 40 % des dépenses éligibles.

Les dossiers retenus, dont le siège social ou un établissement est situé dans le périmètre des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, font l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural à hauteur de 63% et par la Région Normandie à hauteur de 37% sur le montant de l’aide publique.

Les dossiers retenus, dont le siège social ou un établissement est situé dans le périmètre des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, font l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural à hauteur de 50% et par la Région Normandie à hauteur de 50% sur le montant de l’aide publique.

Le montant minimum d’aide cumulé (FEADER + REGION) est de 2 000 euros d’aide (soit 5 000 euros de dépenses éligibles).

Modalités de paiement :

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

ATTENTION AAP CLOTURE

Le dispositif est ouvert par procédure d'appel à projets ouvert du 02 mai au 30 juin 2018  (le cachet de la poste faisant foi).

Conditions d'accès  "Seuls les projets améliorant la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole seront éligibles.

Les investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles concernent ceux de l’annexe I du traité de l’Union européenne (produits agricoles) ; le résultat du processus de transformation peut être un produit ne relevant pas de cette annexe.

En savoir plus :

Date décisionnelle : AP 21 novembre 2016

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)