Investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts

Quel est l'objectif :

Cet appel à projets vise à soutenir les investissements permettant d’améliorer la valeur ajoutée produite dans l’économie de l’exploitation en favorisant le développement d’activités de transformation sur celle-ci ainsi que la commercialisation en circuit de proximité. Le maintien d’une activité agricole diversifiée sur l’ensemble du territoire passe par l’augmentation de la diversité et la disponibilité des productions locales et fermières. Il s’agit bien donc de permettre l’innovation en la matière au travers d’une multiplication des initiatives visant à la complémentarité des productions et des modes de commercialisation de proximité sur l’ensemble des zones rurales mais aussi en favorisant la structuration des filières courtes au travers de projets collectifs pour l’organisation et l’augmentation de la performance de ces filières.

Cet appel à projets fait suite à la programmation 2014-2020 des Programmes de Développement Rural pour les départements Calvados, Manche, Orne / Seine-Maritime, Eure pendant la période de transition 2021-2022 et s'intègre dans le dispositif ""Investissements pour la transformation à la feme et la commercialisation en circuits courts"".

Calendrier prévisionnel des Appels à Projets 2021-2022 :

AAP1 2021 du 12/04 au 30/06/2021

AAP2 2021 du 01/07 au 30/09/2021

AAP3 2021 du 01/10 au 31/12/2021

AAP1 2022 du 01/01 au 30/03/2022

AAP2 2022 du 01/04 au 30/06/2022

AAP3 2022 du 01/07 au 30/09/2022

AAP4 2022 du 01/10 au 31/12/2022

Avant de constituer votre dossier de demande de financement, il vous est fortement conseillé de contacter en direct le Service Valorisation des produits de la Région Normandie qui vous renseignera sur l’éligibilité de votre projet et les modalités du dispositif d’aide.

Sont à votre écoute :

Emilie PINÇON (02 31 06 78 25 / emilie.pincon@normandie.fr)

Nicolas MASSÉ (02 14 47 62 74 / nicolas.masse@normandie.fr)

Pour vous accompagner et vous conseiller sur la constitution du dossier de demande de subvention, le Service Valorisation des produits de la Région Normandie peut vous recevoir sur rendez-vous. Contactez le 02 31 06 78 25

Qui sont les bénéficiaires :

- Les agriculteurs : 

          • Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire ou  justifiant que l’activité principale est agricole ;

          • Les sociétés exerçant une activité agricole et dont les associés exploitants détiennent au minimum 50% des parts sociales ;

- Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole ;

- Les groupements d’agriculteurs : 

          • Toutes structures collectives exerçant une activité agricole ou commerciale de produits agricoles dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la majorité des parts sociales ;

          • Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) ;

          • Les Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.

Sont exclus les sociétés dont le capital social n’est pas détenu au minimum à 50% par des associés exploitants ;

Sont éligibles les projets dont les bénéficiaires ont leur siège social en Normandie.

Caractéristiques de l'aide :

Le taux d’aide publique du dispositif est de 40 % des dépenses éligibles.

Les dossiers retenus, dont le siège social ou un établissement est situé dans le périmètre des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, font l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural à hauteur de 63% et par la Région Normandie à hauteur de 37% sur le montant de l’aide publique.

Les dossiers retenus, dont le siège social ou un établissement est situé dans le périmètre des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, font l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural à hauteur de 50% et par la Région Normandie à hauteur de 50% sur le montant de l’aide publique.

Le montant minimum d’aide cumulé (FEADER + REGION) est de 4 000 euros d’aide (soit 10 000 euros de dépenses éligibles).

Mot(s) clé(s) :
Agriculteurs /Transformation / Commercialisation / Stockage / Conditionnement/Circuits courts/FEADER

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)