Investissements productifs en aquaculture

 Ce dispositif d’aide régionale est adossé à la mesure 48 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP).
Quel est l'objectif :

Ce dispositif régional a pour objectifs :

  • d’améliorer l’intégration territoriale et la compétitivité des entreprises aquacoles pour renforcer la place de l’aquaculture française à l’échelle nationale, européenne et internationale ; et plus particulièrement les besoins unitaires suivants :
  •  Renforcer l’attractivité des métiers de l’aquaculture par la création de nouvelles unités de production durable et/ou biologique sur des sites existants ou sur des nouveaux sites et réhabiliter des sites déjà existants, tout en améliorant les conditions de travail ;
  • Garantir la santé des cheptels, favoriser la résilience des élevages et gérer les risques sanitaires actuels ou futurs en aquaculture ;
  • Améliorer et valoriser la qualité et la diversité des produits de l’aquaculture.
  • d’améliorer la durabilité environnementale des exploitations aquacoles pour réduire leur incidence sur l’environnement et leur dépendance aux conditions du milieu ; et plus particulièrement le besoin unitaire visant à développer des systèmes aquacoles respectueux de l’environnement et intégrés.
Qui sont les bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont les entreprises aquacoles et leurs groupements

Les exploitations des établissements de formation aquacole

Les pisciculteurs d’étang

Caractéristiques de l'aide :
L’intensité de l’aide publique appliquée à la mesure est de 50% des dépenses éligibles (sauf exceptions réglementaires portant sur la nature des bénéficiaires ou des opérations).

L’intervention régionale est de  12,5% du montant total des dépenses éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)

Les dépenses seront prises en compte comme suit pour déterminer l’assiette éligible :

  • Dépenses d’investissement : sur base réelle ;
  • Prestation : sur base réelle ;
  • Un plancher de  1 250 € d’aides régionales est appliqué par projet sauf exception dûment justifiée ;
  • Un plafond de 100 000 €  d’aides régionales est appliqué.

L’ensemble des données nécessaires à la constitution du dossier de demande est à télécharger sur le site :

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

Dépôt des dossiers et instruction :

Région Normandie- Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines – Service pêche et ressources marines

 

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)