Mise en œuvre et développement de coopérations

ATTENTION PROCHAIN AAP 16.2 DU 01/12/2018 AU 01/04/2019 ET AAP 16.4 DU 07/01/2019 AU 03/06/2019

Cet appel à projets a été validé par la commission permanente du 29 janvier 2018 de la Région Normandie. En sa qualité d’Autorité de Gestion du FEADER et conformément au descriptif de la sous-mesure 16.02 « Projets pilotes, nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques dans les secteurs agricoles, alimentaires et sylvicoles » et 16.04 « Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux » des Programmes de Développement Rural pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne d’une part, de l’Eure et de la Seine-Maritime d’autre part, adoptés respectivement le 25 août 2015 et le 24 novembre 2015 et révisés en date du 20 avril 2017, la Région Normandie lance un processus d’appels à projets pour la gestion de la mesure 16 Coopérations.

Le présent appel à projets vise à sélectionner les dossiers pouvant bénéficier de cette aide. 

Quel est l'objectif :

L’objectif du dispositif consiste à :

  • soutenir des projets collectifs innovants ayant pour objectif de contribuer et accroître la triple performance des exploitations agricoles, forestières et agro-alimentaires tout en favorisant le développement de la capacité d’innovation : il contribuera à faciliter le croisement des compétences agricoles, scientifiques, techniques autour d’une idée ou d’une problématique dans une dynamique de projets. Seront soutenus dans le cadre de cette opération les projets visant l’émergence d'un Groupe Opérationnel (GO) dans le cadre du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) potentiel.
  • accompagner une mutation des chaines alimentaires existantes vers de nouvelles organisations, notamment dans un objectif de meilleure valorisation par la création et le développement de circuits courts et de marchés locaux. Il s’agit d’inciter les acteurs de l’amont à l’aval des filières de production à coopérer dans une démarche collective partagée pour une consommation durable et responsable des produits agricoles et agroalimentaires ou issus de l’horticulture ou de la sylviculture. Le projet de coopération devra concerner soit un circuit d’approvisionnement court, soit un marché local.

Les types de projets pouvant être soutenus dans le cadre de la présente opération sont :

Pour la mesure 16.2, 3 natures de projets :

  1. les projets visant l’émergence d'un projet de coopération d'un Groupe Opérationnel (GO) du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) potentiel (voir appel à projets pour plus de détails)
  2. la coopération pour la mise en œuvre de projets expérimentaux ayant pour objectif la mise au point de nouveaux produits, procédés, pratiques, références et technologies et répondant aux priorités du programme de développement rural ou du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI),
  3. la création de pôles et réseaux ayant vocation à mettre en œuvre des projets répondant à des priorités du programme de développement rural.

Pour la mesure 16.4 :

  1. la création et/ou le développement de circuits courts et/ou de marchés locaux
  2. la promotion de circuits courts et/ou de marchés locaux
  3. les « projets mixtes »  
Qui sont les bénéficiaires :

Pour la mesure 16.2 :

  • les producteurs et groupements de producteurs du secteur agricole et forestier ;
  • les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
  • les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE) et les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestier (GIEEF) ;
  • les établissements publics ;
  • les centres techniques industriels ;
  • les instituts techniques agricole ;
  • les entreprises ;
  • les organisations professionnelles agricoles et de la filière forêt/bois, ainsi que leurs interprofessions ;
  • les associations dont l’objet est en lien avec une activité dans le domaine agricole, agroalimentaire, forestier ou rural.

Pour la mesure 16.4 :

  • Les organisations de producteurs reconnues au titre de l’article L.551-1 du code rural ;
  • les interprofessions agricoles ;
  • les associations agricoles et agroalimentaires ;
  • les entreprises de transformation s’inscrivant en circuit court ;
  • les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
  • les groupements de producteurs ;
  • les artisans des métiers de bouche ;
  • la restauration hors domicile collective;
  • les Parcs Naturels Régionaux;
  • les Pays dont la structure porteuse peut être : une association, un syndicat mixte, une fédération d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou un Groupement d’Intérêt Public ;
  • les établissements publics ;
  • les collectivités territoriales, les communes et groupements de communes ;
  • les GIEE et GIEEF.
Caractéristiques de l'aide :

Le taux d’aide publique total du dispositif est de 80 % des dépenses éligibles.

Le financement apporté par le FEADER et la Région sera versé sous forme d’une subvention. 

Pour le dispositif 16.2 :

Feader : 1 500 000 €

Région : 730 000 €

Soit un total de 2 230 000 € pour l’année 2018

Pour le dispositif 16.4 :

Feader : 250 000 €

Région : 120 000 €

Soit un total de 370 000 € pour l’année 2018

Modalités de paiement :

Se référer à l'appel à projet et la notice d'information.

Modalités d'instruction et d'attribution :

ATTENTION PROCHAIN AAP 16.2 DU 01/12/2018 AU 01/04/2019 ET AAP 16.4 DU 07/01/2019 AU 03/06/2019

Les documents-type de demande d’aide (formulaire de demande d’aide, l’annexe financière et la notice explicative) sont disponibles sur le site internet de la Région.

Les dossiers doivent être envoyés (cachet de la poste faisant foi) à

REGION NORMANDIE

Site de Caen

Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines

Service Agriculture / Valorisation des produits

Abbaye aux Dames

Place Reine Mathilde

CS 50523

14035 CAEN CEDEX 1

Le formulaire de demande doit parvenir en original, signé, au plus tard pour la date limite de dépôt par voie postale en un exemplaire (le cachet de la poste faisant foi) et par voie électronique. Les dossiers ne sont acceptés que s’ils sont déposés au plus tard à la date limite de dépôt des demandes, dûment remplis, complets et accompagnés de l’ensemble des pièces à joindre nécessaires à l’instruction de la demande et à l’appréciation du projet.

Il est vivement conseillé de transmettre son dossier le plus en amont possible de la date limite de réception, afin de pouvoir être assuré par accusé de réception que le dossier est complet et pourra être instruit.

En savoir plus :

Sous-mesure 16.02

Angela MAUBERT/ Catherine COSTEL / Audrey LEDUC

02 31 06 79 19 / 02 31 06 89 07 / 02 31 15 81 25

angela.maubert@normandie.fr

catherine.costel@normandie.fr

audrey.leduc@normandie.fr

Sous-mesure 16.04

Guillaume LEBON

02 31 06 79 18

guillaume.lebon@normandie.fr

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)