Mise en œuvre et développement de coopérations

ATTENTION APPEL A PROJETS CLOTURE

Cet appel à projets a été validé par la commission permanente du 19 novembre 2018 de la Région Normandie. En sa qualité d’Autorité de Gestion du FEADER et conformément au descriptif de la sous-mesure 16.02 « Projets pilotes, nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques dans les secteurs agricoles, alimentaires et sylvicoles » des Programmes de Développement Rural pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne d’une part, de l’Eure et de la Seine-Maritime d’autre part, adoptés respectivement le 25 août 2015 et le 24 novembre 2015 et ses révisions successives, la Région Normandie lance un processus d’appels à projets pour la gestion de la mesure 16 Coopérations.

Le présent appel à projets vise à sélectionner les dossiers pouvant bénéficier de cette aide.

Quel est l'objectif :

L’objectif du dispositif consiste à soutenir des projets collectifs innovants ayant pour objectif de contribuer et accroître la triple performance des exploitations agricoles, forestières et agro-alimentaires tout en favorisant le développement de la capacité d’innovation : il contribuera à faciliter le croisement des compétences agricoles, scientifiques, techniques autour d’une idée ou d’une problématique dans une dynamique de projets. Seront soutenus dans le cadre de cette opération les projets visant l’émergence d'un Groupe Opérationnel (GO) dans le cadre du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) potentiel.

Les types de projets pouvant être soutenus dans le cadre de la présente opération sont de trois natures :

  • les projets visant l’émergence d'un projet de coopération d'un Groupe Opérationnel (GO) du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) potentiel (voir appel à projets pour plus de détails,
  • la coopération pour la mise en œuvre de projets expérimentaux ayant pour objectif la mise au point de nouveaux produits, procédés, pratiques, références et technologies et répondant aux priorités du programme de développement rural ou du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI),
  • la création de pôles et réseaux ayant vocation à mettre en œuvre des projets répondant à des priorités du programme de développement rural.
Qui sont les bénéficiaires :
  • les producteurs et groupements de producteurs du secteur agricole et forestier ;
  • les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
  • les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE) et les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestier (GIEEF) ;
  • les établissements publics ;
  • les centres techniques industriels ;
  • les instituts techniques agricoles ;
  • les entreprises ;
  • les organisations professionnelles agricoles et de la filière forêt/bois, ainsi que leurs interprofessions ;
  • les associations dont l’objet est en lien avec une activité dans le domaine agricole, agroalimentaire, forestier ou rural.
Caractéristiques de l'aide :

ATTENTION APPEL A PROJETS CLOTURE

Le taux d’aide publique total du dispositif est de 80 % des dépenses éligibles.

Le financement apporté par le FEADER et la Région sera versé sous forme d’une subvention.

Les documents-type de demande d’aide (formulaire de demande d’aide, l’annexe financière et la notice explicative) sont disponibles sur le site internet de la Région.

Les dossiers doivent être envoyés (cachet de la poste faisant foi) à

REGION NORMANDIE
Site de Caen
Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines
Service Agriculture
Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN CEDEX 1

Le formulaire de demande doit parvenir en original, signé, au plus tard pour la date limite de dépôt par voie postale en un exemplaire (le cachet de la poste faisant foi) et par voie électronique. Les dossiers ne sont acceptés que s’ils sont déposés au plus tard à la date limite de dépôt des demandes, dûment remplis et accompagnés de l’ensemble des pièces à joindre nécessaires à l’instruction de la demande et à l’appréciation du projet. Il sera notamment composé des documents listés dans le formulaire de demande et devra être signé par l’ensemble des partenaires du projet.

Il est vivement conseillé de transmettre son dossier le plus en amont possible de la date limite de réception.

Modalités de paiement :

Se référer à l'appel à projets et la notice d'information.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Se référer à l'appel à projets et la notice d'information.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)