MOBILITE DURABLE (REACT-EU)

La crise sanitaire, économique et sociale mondiale de 2020 a suscité une mobilisation exceptionnelle de l’Union européenne et de ses Etats membres pour soutenir la reprise économique. L’Union européenne a ainsi lancé le 21 juillet 2020 son plan de relance intitulé « Next Generation EU », qui se décline à l’échelle régionale par la mobilisation de ressources supplémentaires dans les Programmes Opérationnels (PO) FEDER FSE 2014-2020 (Haute-Normandie / Basse-Normandie) au travers de l’initiative REACT-EU.

La prise de conscience progressive du changement climatique et de la pollution de l’air dans un contexte de distanciation sociale dû à la crise de la Covid-19, a fait émerger des besoins de mobilité durable avec des moyens individuels de transport.

Les crédits REACT-EU viendront en soutien des collectivités locales pour qu’elles engagent et, dans certains cas, accélèrent leur programme d’investissements en faveur de la mobilité active en zone urbaine.

Quel est l'objectif :

Ce dispositif a vocation à soutenir les collectivités locales et leurs partenaires entités de droit privé, pour qu’elles puissent mettre en place des conditions favorables à l’utilisation de la bicyclette pour les déplacements du quotidien.

L’objectif est de faciliter la mobilité de tous les publics et de répondre à des enjeux environnementaux et de qualité de l’air ; ainsi le projet soutenu, nécessairement à caractère structurant pour le territoire, doit contribuer au développement de la pratique cyclable notamment au travers de la sécurisation et de la mise en continuité des itinéraires entre les pôles d’attractivité ou d’échange dans une logique intermodale.

Qui sont les bénéficiaires :
  • Les collectivités locales et leurs groupements situés dans les 26 EPCI les plus denses comprenant les 3 grands pôles urbains et les 23 villes moyennes,
  • Entités de droit privé (hors grandes entreprises)
Caractéristiques de l'aide :

REACT EU financera en priorité les projets dont l’ambition est de réduire notablement la part modale de la voiture en développant la mobilité active pour des déplacements du quotidien.

Le soutien apporté aux collectivités locales pourra permettre d’équiper les axes de transit avec des pistes cyclables ou voies vertes séparées de la chaussée générale avec un élément physique. Parties intégrantes d’un réseau cyclable hiérarchisé, ces infrastructures devront desservir des équipements publics, des services de transport ou des zones urbaines.

Pour sécuriser les déplacements et faciliter l’intermodalité, le dispositif prévoit aussi le financement d’ouvrages d’art permettant d’assurer la continuité cyclable et le soutien à des abris vélos sécurisés dans les gares et pôles d’échanges normands.

Cet outil peut être aussi un vecteur du développement de services liés aux modes de déplacement actifs, c’est pourquoi le dispositif prévoit d’accompagner les porteurs de projets dans leurs investissements.

Critères d’éligibilité :

Les projets répondant aux conditions suivantes pourront faire l’objet d’un soutien :

  • Les projets sont mis en œuvre en zone urbaine ;
  • Les projets sont suffisamment mûrs pour pouvoir être intégralement mis en œuvre et justifiés avant la fin 2023 ;
  • Les investissements ne sont pas soutenus dans le cadre du plan France relance ou du CPER sur son volet relance ;
  • Les projets pour lesquels le soutien public est remis en question par la crise sanitaire et pour lesquels l’intervention de REACT-EU à un taux particulièrement élevé est une condition de leur mise en œuvre ;
  • Les projets doivent s’inscrire dans une stratégie urbaine, au titre d’un projet global de développement durable ;

Le seuil minimum des dépenses subventionnables pour les projets d’investissement est fixé à 50 k€ HT.

Critères de sélection :

La sélection des projets s’effectuera au fil de l’eau. Les aménagements cyclables à vocation purement touristique ne sont pas éligibles à un soutien de REACT-EU.

Nature des dépenses éligibles :

  • Études préalables, techniques relatives à la création d’aménagements et d’infrastructures de mobilité de douces ;
  • Travaux d’aménagements et d’infrastructures liées à la mobilité douce (y compris investissements mobiliers et immobiliers nécessaires aux projets de services cyclables) ;
  • Campagne de promotion et de valorisation de l’utilisation de la mobilité douce.

Le montant des subventions sera calculé comme suit :

  • Infrastructures cyclables en site propre (type piste cyclable ou voie verte) : 200 € maximum par mètre linéaire si revêtement à caractère urbain et pérenne de type béton, enrobé, enduit ou asphalte. Eviter les solutions de type sable stabilisé ou compacté sinon cela devra être dûment justifié (site naturel ou protégé et sur de petits tronçons) et dans ces cas subventions à hauteur de 50€ maximum par mètre linéaire ;
  • Ouvrages d’art (passerelle, tunnel) permettant de rompre une discontinuité cyclable notable : 500 k€ maximum
  • Abris vélo sécurisés en gare ou sur pôle d’échange multimodal et respectant les conditions énoncées par la LOM : projet nouveau uniquement, d’une capacité supérieure à 10 emplacements finançables à hauteur de 2000 € par place offerte ; aide plafonnée à
    200 000 € par site.

Taux maximum d’aide publique et FEDER par opération :

80% (sous réserve des taux d’aides publiques fixés par la réglementation des aides d’Etat et d’autofinancement des projets d’investissements des collectivités territoriales).

Le plafond de subventions pouvant être accordées au titre de l’objectif spécifique REACT-EU 5.1 à un bénéficiaire  pour l’ensemble des projets qu’il porte sur la période 2021-2023 est fixé à 3 M€ par souci d’équité territoriale.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fond Social Européen (FSE)