Modernisation des espaces gares et haltes ferroviaires - domaine SNCF Réseau

Dans le cadre de sa compétence d'Autorité Organisatrice des Transports régionaux de voyageurs, la Région s'est engagée dans une politique volontariste au service des voyageurs.

Quel est l'objectif :

Le but est de favoriser l'accessibilité des quais et des espaces connexes des gares qui dépendent de SNCF Réseau.

La modernisation des espaces gares sur le domaine SNCF Réseau pour des travaux liés au confort, à l'information, à l'accueil, à la sécurité et à l'accessibilité des voyageurs, mise à niveau des quais et traversées de voies (passerelles, souterrains, ascenseurs).

Qui sont les bénéficiaires :

SNCF Réseau

Caractéristiques de l'aide :
  • La Région apporte un maximum de 75% du coût HT de l'opération,
  • Les dépenses subventionnables sont les suivantes : études, acquisitions foncières éventuelles et travaux.
Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Documents à fournir :

  • un courrier de demande de subvention au Président du Conseil Régional,
  • la description de l'opération,
  • le coût détaillé de l'opération et le plan de financement,
  • le détail des autres subventions sollicitées,
  • le calendrier de réalisation,
  • l'échéancier prévisionnel de versement de la subvention,
  • un relevé d'identité bancaire.

Pièces particulières pour les collectivités :

  •   une délibération de la collectivité autorisant la demande de subvention.