Pôles d'échanges intermodaux

Thème: 
Introduction : 

La réalisation d'un pôle d'échanges doit permettre d'aider à accueillir les voyageurs dans les meilleures conditions. Les pôles d'échanges constituent un lieu d'intermodalité entre les différents modes de transport : bus, car, vélo, voiture...

Quel est l'objectif : 
  • Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes,
  • Créer des pôles d'échanges le long ou au terminus des axes structurants de transports publics,
  • Favoriser l'intermodalité entre les différents modes de transport en commun.
Qui sont les bénéficiaires : 
  • Les Villes
  • Les Communautés d'Agglomérations,
  • Les Communautés de Communes,
  • Les Autorités Organisatrices de Transports.
Caractéristiques de l'aide: 
  • La Région apporte une subvention maximale de 20% du coût HT de l'opération, portée à 50% maximum du coût HT si elle est inscrite dans un contrat de territoire,
  • La Région apporte une subvention maximale de 75% du coût HT de l'opération pour les pôles d'échanges directement en connexion avec le transport régional,
  • Les dépenses subventionnables sont les suivantes :
    • études, acquisitions foncières et travaux portant sur les aménagements des espaces intermodaux : stationnement, accessibilité, confort, information signalétique, jalonnement, hors aménagement d'espaces non directement liés au projet.
  • Le Coût de l'opération est plafonné à 2 000 000 € HT.
Modalités de paiement: 

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution: 
  • Pour la réalisation de parcs relais et gares routières hors travaux d'aménagement urbain ou de voirie non directement lié aux transports en commun,
  • Pour la gratuité de stationnements créés ou réaménagés aux abords des gares, pour les usagers du transport régional. Engagement du bénéficiaire de mettre en place des bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Documents à fournir :

  • Courrier de demande de subvention au Président du Conseil Régional,
  • Description de l’opération,
  • Coût détaillé de l’opération et plan de financement,
  • Détail des autres subventions sollicitées,
  • Calendrier de réalisation,
  • Echéancier prévisionnel de versement de la subvention
  • Relevé d’identité bancaire.

Pièces particulières pour les collectivités :

  • Une délibération de la collectivité autorisant la demande de subvention.
Contact : 

Direction Mobilités et Infrstructures

Service Infrastructures et Etudes

02.35.52.56.41