Pôles d'échanges intermodaux

La réalisation d'un pôle d'échanges doit permettre d'aider à accueillir les voyageurs dans les meilleures conditions. Les pôles d'échanges constituent un lieu d'intermodalité entre les différents modes de transport : bus, car, vélo, voiture...

Quel est l'objectif :
  • Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes,
  • Créer des pôles d’échanges le long ou au terminus des axes structurants de transports publics régionaux
  • Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun
Qui sont les bénéficiaires :
  • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Caractéristiques de l'aide :

Modalités d'intervention :

  •  Pour les EPCI Autorités Organisatrices de la Mobilité : subvention régionale maximale de 50 % du coût HT de l’opération
  • Pour les EPCI ne disposant pas de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité :
    • subvention régionale maximale de 65 % du coût HT de l’opération

Une bonification de 10 % est applicable si l’EPCI est :

  • sélectionné dans le cadre de la démarche Territoire Durable 2030,
  • doté d’une ville moyenne définit par la délibération de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional de Normandie du 15 décembre 2016.

Ces bonifications ne sont pas cumulatives.
Durant l’année 2018, les engagements conclus pour les pôles d’échanges multimodaux identifiés notamment dans les contrats de territoire signés avant 2018, pourront être pris en compte. Les projets bénéficieront des modalités du dispositif en vigueur en 2017.

Dépenses subventionnables :
Etudes, acquisitions foncières et travaux portant sur les aménagements des espaces intermodaux : stationnement, accessibilité, confort, information, signalétique, jalonnement, hors aménagement d’espaces non directement liés au projet.
Coût d’opération plafonné à 1 500 000 € HT.
Conditions d’éligibilité :
Pôles d’échanges en lien avec le transport régional sur l’ensemble des arrêts ferroviaires et sur les arrêts routiers dits prioritaires (Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée).
Gratuité des stationnements créés ou réaménagés aux abords des gares, pour les usagers du transport régional.
Engagement de la collectivité de mettre en place des bornes de recharge pour les véhicules électriques

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Pièces générales :

  • Courrier de demande de subvention au Président du Conseil Régional,
  • Description de l’opération et des aménagements subventionnables,
  • Coût détaillé de l’opération, des aménagements subventionnables et plan de financement,
  • Consistance de l’offre de transport public locale,
  • Détail des autres subventions sollicitées,
  • Calendrier de réalisation,
  • Echéancier prévisionnel de versement de la subvention
  • Relevé d’identité bancaire.

Pièces particulières pour les collectivités :
Délibération de la collectivité autorisant la demande de subvention.

En savoir plus :

Décisions fondatrices :
Assemblée plénière du 6 février 2017
Commission permanente du 29 janvier 2018