Pôles d'échanges intermodaux

Quel est l'objectif :
  • Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes,
  • Créer des pôles d’échanges le long ou au terminus des axes structurants de transports publics régionaux
  • Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun
Qui sont les bénéficiaires :
  • Communes compétentes pour procéder à l’aménagement d’un Pôle d’Echanges Multimodal (PEM)
  • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant reçu compétence pour procéder à l’aménagement d’un PEM
Caractéristiques de l'aide :

Modalités d'intervention :

  • Pour les communes, le taux d’intervention est celui défini ci-après en fonction des caractéristiques des EPCI auxquels elles appartiennent.
  • Pour les EPCI Autorités Organisatrices de la Mobilité : subvention régionale maximale de 50 % du coût HT de l’opération
  • Pour les EPCI ne disposant pas de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité : subvention régionale maximale de 65 % du coût HT de l’opération

Une bonification de 10 % est applicable si l’EPCI est :

  • sélectionné dans le cadre de la démarche Territoire Durable 2030,
  • doté d’une ville moyenne définit par la délibération de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional de Normandie du 15 décembre 2016.

Ces bonifications ne sont pas cumulatives.

Durant l’année 2018, les engagements conclus pour les pôles d’échanges multimodaux identifiés notamment dans les contrats de territoire signés avant 2018, pourront être pris en compte. Les projets bénéficieront des modalités du dispositif en vigueur en 2017.

Dépenses subventionnables :

Etudes, acquisitions foncières et travaux portant sur les aménagements des espaces intermodaux : stationnement, accessibilité, confort, information, signalétique, jalonnement, hors aménagement d’espaces non directement liés au projet. Coût d’opération plafonné à 1 500 000 € HT.