Modernisation des espaces gares et haltes ferroviaires - domaine SNCF

Thème: 
Introduction : 

Dans le cadre de sa compétence d'Autorité Organisatrice des Transports régionaux de voyageurs, la Région s'est engagée dans une politique volontariste au service des voyageurs.

Quel est l'objectif : 

Le but est d'améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité aux gares et haltes routières sur le domaine SNCF.

Qui sont les bénéficiaires : 
  • SNCF
  • Collectivités
Caractéristiques de l'aide: 
  • La Région finance un maximum de 75% du coût HT de l'opération
  • En cas d'intervention des collectivités, le taux est ramené à 50% maximum si la collectivité ne s'engage pas à travailler globalement sur l'intermodalité aux abords des gares.
  • Les dépenses subventionnables sont les suivantes : études, acquisitions foncières éventuelles et travaux.
Modalités de paiement: 

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Les travaux doivent être liés au confort, à l'information, à l'accueil, à la sécurité et à l'accessibilité des voyageurs.

Documents à fournir :

  • un courrier de demande de subvention au Président du Conseil Régional,
  • la description de l'opération,
  • le coût détaillé de l'opération et le plan de financement,
  • le détail des autres subventions sollicitées,
  • le calendrier de réalisation,
  • l'échéancier prévisionnel de versement de la subvention,
  • un relevé d'identité bancaire.

Pièces particulières pour les collectivités :

  • une délibération de la collectivité autorisant la demande de subvention.
Contact : 

Direction Mobilités et Infrastructures

Service Infrastructures et Etudes

02.35.52.56.41