Modernisation des espaces gares - domaine SNCF Gares et Connexions

Dans le cadre de sa compétence d'Autorité Organisatrice des Transports régionaux de voyageurs, la Région s'est engagée dans une politique volontariste au service des voyageurs.

Quel est l'objectif :

Améliorer les conditions d’accueil et d’accessibilité aux gares sur le domaine SNCF Gares et Connexions.

Qui sont les bénéficiaires :
  • SNCF
  • Collectivités
Caractéristiques de l'aide :

Modalités d'intervention :

  • Maximum 75% du coût HT de l’opération
  • En cas d’intervention des collectivités, le taux est ramené à 50% si la collectivité ne s’engage pas à travailler globalement sur l’intermodalité aux abords des gares.
  • Dépenses subventionnables : études, acquisitions foncières éventuelles et travaux.

Conditions d’éligibilité :
Travaux liés au confort, à l’information, à l’accueil, à la sécurité et à l’accessibilité des voyageurs.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Pièces générales :

  • Courrier de demande de subvention au Président du Conseil Régional,
  • Description de l’opération,
  • Coût détaillé de l’opération et plan de financement,
  • Détail des autres subventions sollicitées,
  • Calendrier de réalisation,
  • Echéancier prévisionnel de versement de la subvention,
  • Relevé d’identité bancaire,

Pièces particulières pour les collectivités :
Délibération de la collectivité autorisant la demande de subvention.

En savoir plus :

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 6 février 2017
Commission permanente du 29 janvier 2018