Transport en commun en site propre : favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts

En vue de favoriser l'intermodalité entre réseaux et indépendamment de son rôle d'Autorité Organisatrice de Transports de voyageurs, la Région propose son aide financière pour la mise en place de sites propres de transport en commun.

Quel est l'objectif :
  • Faciliter l’accès aux TCSP au moyen d’équipements favorables à l’intermodalité
  • Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs que la voiture particulière en améliorant la chaîne de déplacement.
Qui sont les bénéficiaires :
  •  Les communautés d'Agglomérations,
  •  Les communes,
  •  Les Autorités Organisatrices de Transports (AOT).
Caractéristiques de l'aide :

Modalités d’intervention :

 

  • Maximum 20% du coût HT sur les études de faisabilité du TCSP
  • Maximum 20% du montant HT de l'ensemble de l'opération sur ses phases opérationnelles pour les projets inscrits dans un contrat de territoire,
  • Dépenses subventionnables : investissements liés à l’intermodalité, notamment parking relais, pôle d’échanges, équipements favorisant l’usage du vélo, dispositif d’information des voyageurs, espaces d’attente (abris, quais), jalonnement…
  • Dépenses non subventionnables : équipements liés à la billettique, matériel roulant, ouvrages d’art, plateformes de circulation du TCSP et les couloirs bus.

Conditions d’éligibilité :

 

  • Inscription dans un contrat de territoire,
  • Caractère pérenne des aménagements,
  • Les investissements subventionnés par le présent dispositif ne peuvent bénéficier d’aucun autre financement régional

Les engagements financiers conclus pour les TCSP identifiés dans les contrats de territoire 2014-2020 pourront être pris en compte. Les projets bénéficieront des modalités du dispositif
en vigueur en 2017.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Pièces générales :

  • Délibération de la collectivité autorisant la demande de subvention,
  • Courrier de demande de subvention au Président du Conseil Régional,
  • Description de l’opération et des aménagements subventionnables,
  • Consistance de l’offre locale de transport public,
  • Description de la chaîne de déplacement intermodale de l’usager sur le site concerné (parcours client),
  • Coût détaillé de l’opération, des aménagements subventionnables et plan de financement,
  • Détail des autres subventions sollicitées,
  • Calendrier de réalisation,
  • Echéancier prévisionnel de versement de la subvention,
  • Relevé d’identité bancaire.
En savoir plus :

Décisions fondatrices :

  • Assemblée plénière du 6 février 2017
  • Commission permanente du 29 janvier 2018