Transport en commun en site propre : favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts

• Faciliter l’accès aux TCSP au moyen d’équipements favorables à l’intermodalité
• Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs que la voiture particulière en améliorant la chaîne de déplacement.

• Les Communautés d’Agglomérations,
• Les Communes,
• Les Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM).

Modalités d’intervention :

• Maximum 20% du coût HT sur les études de faisabilité du TCSP,
• Maximum 20% du montant HT de l'ensemble de l'opération sur ses phases opérationnelles pour les projets inscrits dans un contrat de territoire,
• Dépenses subventionnables : investissements liés à l’intermodalité, notamment parking relais, pôle d’échanges, équipements favorisant l’usage du vélo, dispositif d’information des voyageurs, espaces d’attente (abris, quais), jalonnement…
• Dépenses non subventionnables : équipements liés à la billettique, matériel roulant, ouvrages d’art, plateformes de circulation du TCSP et les couloirs bus.

Conditions d’éligibilité :

• Inscription dans un contrat de territoire,
• Caractère pérenne des aménagements,
• Les investissements subventionnés par le présent dispositif ne peuvent bénéficier d’aucun autre financement régional

Les engagements financiers conclus pour les TCSP identifiés dans les contrats de territoire 2014-2020 pourront être pris en compte. Les projets bénéficieront des modalités du dispositif en vigueur en 2017.