Transport en commun en site propre et bus à haut niveau de service

Thème: 
Transports
Introduction : 

En vue de favoriser l'intermodalité entre réseaux et indépendamment de son rôle d'Autorité Organisatrice de Transports de voyageurs, la Région propose son aide financière pour la mise en place de sites propres de transport en commun.

Quel est l'objectif : 
  • Développer l'usage des transports publics en favorisant la création ou l'adaptation d'un réseau de transports publics aux besoins des agglomérations,
  • Constituer un réseau structurant de transports en commun assurant une desserte des zones d'activités des agglomérations et reliant les différents pôles d'échanges intermodaux,
  • Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs que la voiture particulière.
Qui sont les bénéficiaires : 
  •  Les communautés d'Agglomérations,
  •  Les communes,
  •  Les Autorités Organisatrices de Transports (AOT).
Caractéristiques de l'aide: 
  • La Région participe financièrement à un maximum de 20% du coût HT sur les études de faisabilité,
  • Un maximum également de 20% du montant subventionnable HT sur les phases opérationnelles pour les projets inscrits à un contrat d'agglomération,
  • Dans les autres cas, 20% maximum du coût HT, plafonné à un montant de subvention de 100 000€/km traité,
  • Les dépenses subventionnables sont les suivantes : création d'une infrastructure dédiée à la circulation en site propre d'un transport public (bus, tramway,....), priorisation des bus aux feux et aménagement de voies piétons/bus, acquisition du matériel roulant.
Modalités de paiement: 

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution: 
  • Il faut une inscription dans un contrat d'agglomération ou plus généralement dans un contrat de territoire, selon des modalités de financement applicables,
  • Les aménagements doivent avoir un caractère pérenne.

Documents à fournir :

  • un courrier de demande de subvention au Président du Conseil Régional,
  • une description de l'opération,
  • le coût détaillé de l'opération et du plan de financement,
  • le détail des autres subventions sollicitées et/ou obtenues,
  • le calendrier de réalisation,
  • un échéancier prévisionnel de versement de la subvention,
  • un relevé d'identité bancaire.

Pièces particulières pour les collectivités :

  • une délibération de la collectivité autorisant la demande de subvention.
Contact : 

Direction Mobilités et Infrastructures

Service Offres et Mobilités

Tél. 02.35.52.56.06