Etudes préalables au déploiement des RIP très haut débit

Introduction : 

Un schéma d'ingénierie Très Haut Débit (THD), est une pré-étude technique et économique préalable à l'établissement d'un réseau FTTH (Fiber To The Home/fribre optique jusqu'au domicile de l'abonné) sur un territoire donné. En cohérence avec le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique, il a pour objectif d'offrir à la collectivité une vision prospective concrète de la couverture THD de son territoire. Le schéma d'ingénierie très haut-débit prend sa place à côté du Schéma Directeur d'Aménagement Numérique, notamment en l'alimentant en données en termes de coûts et d'échéancier.

Le schéma d'ingénierie est un outil incontournable d'aide à la décision facilitant un déploiement efficace et progressif des Réseaux d'Initiative Publique. Véritable PLU « Plan Local d'Urbanisme » numérique, le Schéma d'ingénierie s'appuie obligatoirement sur un repérage terrain exhaustif communément appelé « piquetage », et nécessite un design complet du réseau projeté.

Quel est l'objectif : 

La Région souhaite soutenir les collectivités territoriales et leur groupement dans la préparation des schémas d'ingénierie pour :

  • Favoriser la connaissance fine du territoire en vue du déploiement du très haut débit dans les zones couvertes par la puissance publique,
  • Anticiper le fibrage des cibles prioritaires (lycées, collèges, établissements hospitaliers, zones d'activités, entitiés appartenant aux filières économiques régionales majeures et EPCI et du "réflexe-fibre" (soit la pose anticipée de fourreaux),
  • Etablir le plan d'actions très haut débit des syndicats mixtes Eure Numérique et Seine-Maritime Numérique.
Caractéristiques de l'aide: 

Les études éligibles à ce dispositif régional sont les suivantes :

Les schémas d'ingénierie très haut-débit (THD) / SLAN : ce sont des études techniques et économiques préalables à l'établissement d'un réseau THD sur un territoire donné :

  • en cohérence avec le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN), un schéma d'ingénierie a pour objectif d'offrir à la collectivité une vision prospective concrète de la couverture THD de son territoire,
  • véritable PLU (Plan Local d'Urbanisme) numérique, il est un outil incontournable d'aide à la décision facilitant un déploiement efficace et progressif des réseaux d'initiative publique (RIP),
  • il s'appuie obligatoirement sur un repérage terrain exhaustif communément appelé « piquetage », et nécessite un design complet du réseau projeté (étape pouvant être réalisée et/ou complétée lors des études de maîtrise d'oeuvre),
  • il porte principalement sur l'établissement des futurs réseaux de fibres optiques : le cas échéant, il peut comprendre une tranche incluant des opérations de montée en débit. Ces opérations devront être justifiées techniquement, temporellement et économiquement. Les études de maîtrise d'oeuvre constituent le prolongement naturel du schéma d'ingénierie et précisent la nature des travaux de génie civil réalisés, le positionnement et la signalisation des fourreaux, la ou (les) technique(s) de pose utilisée(s), les types de chambres installées, etc.

L'ensemble des études soutenues dans le cadre de ce dispositif doit naturellement s'inscrire dans le cadre du SDAN, de la SCORAN 2.0 et de tout document-cadre à venir sur l'aménagement numérique du territoire.

Enfin, une valorisation des projets THD pourra utilement être effectuée au sein des Contrats de territoires.

Le taux d'aide du soutien régional est fixé à 30% maximum du coût HT de l'étude.

Modalités de paiement: 

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Le soutien régional s'adresse aux collectivités territoriales et à leur groupement établissant :

  • Un schéma d'ingénierie / SLAN (Schéma Local d'Aménagement Numérique),
  • Les études de maîtrise d'oeuvre préalables au déploiement du réseau.

Dans le cas exceptionnel d'intercommunalités transfrontalières avec des régions voisines à la Haute-Normandie et ayant fait le choix d'une délégation de leur compétence L.1425-1 du CGCT à une entité extérieure au territoire haut-normand (ex : Syndicat Mixte Somme Numérique), ce dispositif est applicable sur le périmètre des communes situées sur le territoire haut-normand et s'adresse aux collectivités concernées (ou à leur groupement).

Contact : 

Direction de l'aménagement numérique

Tél. 02.31.06.97.31