Déploiement des réseaux très haut débit d'intitiative publique

Introduction : 

Les infrastructures numériques constituent un enjeu essentiel de développement et d'attractivité des territoires. A ce titre, il est nécessaire qu'elles soient déployées de manière homogène et cohérente, en prenant en compte les besoins à couvrir. Les collectivités normandes ont pour objectif d'amener à terme du très haut débit à l'ensemble des territoires de manière la plus équitable possible, avec un accent porté sur le FTTH (Fiber To The Home/fibre jusqu'au domicile de l'abonné), la fibre optique restant la technologie la plus pérenne sur le long terme. L'ambition est la mise en place d'une architecture régionale avec un réseau en fibres optiques de bout en bout permettant à terme et dans l'idéal le remplacement de l’ensemble des prises téléphoniques (résidences principales et entreprises en priorité) de Normandie par des prises fibre optique en visant 100% du territoire en THD à l’horizon 2025.

Quel est l'objectif : 

Afin de développer les réseaux très haut-débit en Normandie, la Région propose un soutien à l'établissement des réseaux d'initiative publique pour :

  • S'adapter face à la révolution numérique en cours, véritable enjeu stratégique pour les territoires, pour les hommes et les femmes qui y vivent, pour les entreprises et les services publics,
  • Déployer du très haut-débit en Normandie dans les zones couvertes par la puissance publique,
  • Développer de manière concomitante les usages numériques,
  • Réduire les disparités territoriales,
  • Garantir la durabilité des politiques publiques (soit la conjonction et l'équilibre des enjeux de préservation de l'environnement, d'équité sociale et de développement économique),
  • Moderniser l'action publique.
Qui sont les bénéficiaires : 

Le soutien régional s'adresse aux collectivités et leurs groupements, maîtres d'ouvrage des réseaux d'initiative publique (RIP).

Dans le cas exceptionnel d'intercommunalités transfrontalières avec des régions voisines à la Normandie et ayant fait le choix d'une délégation de leur compétence L.1425-1 du CGCT à une entité extérieure au territoire normand (ex : Syndicat Mixte Somme Numérique), ce dispositif est applicable sur le périmètre des communes situées sur le territoire haut-normand et s'adresse aux collectivités concernées (ou à leur groupement).

Caractéristiques de l'aide: 

La Région apporte son aide sur la construction et l'exploitation d'infrastructures très haut-débit en fibre optique. Ce dispositif ne tient compte que d'opérations établies dans le cadre de projets structurants, de collecte ou de desserte, visant un modèle économique pérenne, dont la faisabilité devra obligatoirement être validée par un schéma d'ingénierie et des études de maîtrise d'œuvre. Les projets soutenus par ce dispositif prennent en compte la réalité du marché des télécommunications et sont avant tout orientés sur le déploiement de la fibre optique.

Le taux d'aide du soutien régional est fonction du plan de financement proposé.

Les dépenses éligibles concernent les opérations liées à la construction et à la mise en œuvre des infrastructures de communication à très haut débit ainsi que les études préalables. 

Sont exclus des dépenses éligibles : les frais financiers et les frais de structures (frais de personnels, administratifs, etc).

Ce dispositif ne concerne pas les opérations de raccordement final, considérées comme inéligibles.

Pour le cas d'une montée en débit :

  • les infrastructures passives hertziennes pourront être comprises, à la marge, dans les dépenses éligibles,
  • les opérations menées dans le cadre d'une montée en débit sur un réseau cuivre peuvent  également être considérées comme éligibles  dans le cadre de ce dispositif et sous condition d’une réutilisation possible de la majeure partie de l’infrastructure ainsi construite quand la fibre sera déployée.

Pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, les projets peuvent bénéficier d’une aide éventuelle du FEDER.

Modalités de paiement: 

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Le dépôt de la demande peut se faire par le portail extranet dédié : https://subventions.normandie.fr

Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet. L’instruction est assurée par les services de la Région.

Plusieurs paramètres seront analysés pour s'assurer de la cohérence technique, juridique et financière. Le projet devra :

  • être cohérent avec les usages numériques du territoire considéré. Le RIP doit en effet s'insérer dans un cadre plus large que celui des infrastructures. Il est en effet utile pour un territoire d'établir un diagnostic sur les usages et les services numériques, voire de mettre en place des opérations de sensibilisation et de formation à ces usages,
  • être solide techniquement (équipe dédiée, AMO, suivi des opérations par les porteurs du SDAN, cartographie du projet...) et mutualiser autant que faire se peut les infrastructures de communications électroniques (coordination des travaux, cofinancement, locations des infrastructures, etc) grâce notamment aux informations récoltées avec les schémas d'ingénierie,
  • être en adéquation avec les priorités définies dans la Stratégie numérique régionale (voir le lien),
  • être élaboré selon un montage juridique, une gouvernance et une échelle territoriale adaptés : la priorité sera donnée au projet de grande ampleur, idéalement conçu au niveau départemental. Le projet devra prendre en compte les autres réseaux télécoms présents sur son territoire,
  • reposer sur un modèle économique pensé sur une période suffisamment longue, par exemple de 15 ans (ou sur la durée de vie de l'investissement), intégrant des éléments tels que la capacité à endurer le déficit d'exploitation, l'optimisation du coût global ou encore l'évolution des investissements... Un bilan prévisionnel actualisé des infrastructures déployées devra en particulier être fourni annuellement,
  • prendre en compte les enjeux environnementaux inhérents au projet.
  • être éligible aux conditions posées pour bénéficier d’un financement du Fonds national pour la Société Numérique (FSN - Investissements d’avenir).
Contact : 

Direction de l'aménagement numérique, 02.31.06.78.95

michel.lecluze@normandie.fr