Chèque Eco-Energie Normandie - Aide « Audit énergétique et Scénarios » - Cofinancé par l'Union européenne

Introduction : 

Régime d’aide intégré au dispositif « Chèque éco-énergie Normandie » en vigueur à compter du 1er novembre 2016.

Quel est l'objectif : 
  • Sensibiliser les normands sur l’importance de bien rénover son habitation avec une approche globale,
  • Permettre aux propriétaires qui souhaitent engager des travaux, de connaître les étapes pertinentes pour atteindre le niveau BBC,
  • Inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation soit BBC Rénovation, soit compatibles avec le BBC Rénovation.
Qui sont les bénéficiaires : 

Bénéficiaires : les propriétaires privés, occupants ou bailleurs conventionnés ANAH, porteurs d’un projet de rénovation pour un logement individuel de plus de 15 ans situé en Normandie.

Par extension, peuvent être bénéficiaires :

  • les propriétaires privés porteurs d’un projet de rénovation pour un bâtiment de plus de 15 ans en changement d’affectation, en vue d’en faire un logement individuel dont ils seront occupants,
  • les futurs propriétaires,
  • les propriétaires privés porteurs d’un projet de rénovation pour un logement individuel de plus de 15 ans, dans lequel ils hébergent un occupant à titre gratuit.
Caractéristiques de l'aide: 

Le chèque « Audit énergétique et Scénarios » attribué par la Région vise à contribuer au financement d’un audit énergétique du logement permettant d’aboutir à des propositions de scénarios de rénovation "BBC compatible" (en une ou plusieurs étapes).

La Région mettra en place un cahier des charges type et un conventionnement avec les professionnels (auditeur, rénovateurs …) susceptibles de réaliser ces audits.

Montant de l’aide régionale : le montant du chèque « Audit énergétique et Scénarios » est de 90% du coût de l’audit, plafonné à 800 €.

Lorsque le particulier fait sa demande d’aide, il doit :

  • s’engager à sélectionner une entreprise conventionnée avec la Région pour réaliser l’audit,
  • s’engager à la réalisation de travaux dans les deux ans suivant l’audit,
  • donner mandat pour permettre le règlement du chèque à l’entreprise (versement par la Région du montant de l’aide au titre du chèque « Audit énergétique et Scénarios » qui se fait au bénéfice de l’entreprise conventionnée, après que le chèque lui ait été remis par le particulier).
Modalités de paiement: 

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Le propriétaire s’inscrit sur le site extranet spécifiquement mis en place par la Région pour la gestion et le suivi des chèques éco-énergie qu’elle attribue. Dans le cas où le bénéficiaire ne pourrait faire son inscription en ligne seul, il pourra se faire accompagner par un Conseiller Habitat & Energie.

Le propriétaire doit y remplir les informations nécessaires et joindre en téléchargement :

  • la taxe foncière (pages 1 et 2), l’attestation notariale ou le compromis de vente correspondant au logement,
  • il devra également sélectionner son conseiller et son auditeur.

Après la saisie complète du dossier sur le site extranet, le propriétaire recevra un mail de confirmation.

Sous un délai moyen de deux mois, le particulier recevra le chèque « Audit énergétique et Scénarios » qu’il remet, après réception du rapport d’audit, à l’entreprise pour paiement partiel de la facture.

Contact : 

Contactez un conseiller selon votre localité : site extranet du chèque éco-énergie de Normandie