Chèque Eco-Energie Normandie - Aide « Audit énergétique et Scénarios » - Cofinancé par l'Union européenne

Introduction : 

Les modalités de ce dispositif prennent effet à compter du 1er octobre 2017.

Quel est l'objectif : 

L’IDEE conseil est un dispositif d’aide à la rénovation des maisons individuelles de particuliers qui vise à :

  • sensibiliser les Normands sur l’importance de bien rénover son habitation avec une approche globale dans le cadre d’un projet de vie,
  • permettre aux propriétaires qui souhaitent engager des travaux, de connaître les étapes pertinentes pour atteindre le niveau BBC,
  • inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation soit BBC Rénovation, soit compatibles avec le BBC Rénovation.
Qui sont les bénéficiaires : 

Peuvent bénéficier de l’aide régionale :

  • Les propriétaires privés et SCI familiale, porteurs d’un projet de rénovation pour une maison individuelle de plus de 15 ans située en Normandie.

Par extension, peuvent être bénéficiaires, pour un bâtiment de plus de 15 ans :

  • les propriétaires privés, porteurs d’un projet de rénovation en changement d’affectation en vue d’en faire une maison individuelle,
  • les futurs propriétaires.
Caractéristiques de l'aide: 

Le chèque « Audit énergétique et scénarios » attribué par la Région vise à contribuer au financement partiel d’un audit énergétique d’une maison individuelle permettant d’aboutir à des propositions de scénarios de rénovation « BBC compatible » (en une ou plusieurs étapes).

La Région a mis en place un cahier des charges type et un conventionnement avec les professionnels auditeurs qui réalisent ces audits.

Le particulier peut, s’il le souhaite, participer à l’expérimentation « carnet numérique » (« carnet santé de la maison ») : ainsi les données collectées dans le cadre de l’audit seront reversées vers les partenaires régionaux en charge de la mise en œuvre du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement.

Le particulier peut également demander la réalisation d’un audit numérique afin d’obtenir des informations numérisées sous forme de maquette numérique 3D (plans, composition des parois, visite virtuelle, constitution d’un carnet numérique…).

Lorsque le particulier fait sa demande d’aide, il doit :

  • s’engager à sélectionner un auditeur conventionné avec la Région pour réaliser l’audit,
  • s’engager à la réalisation de travaux dans les deux ans suivant l’audit,
  • donner mandat pour permettre le règlement du chèque à l’entreprise (versement par la Région du montant de l’aide au titre du chèque « Audit énergétique et scénarios » qui se fait au bénéfice de l’auditeur conventionné, après que le chèque lui ait été remis par le particulier).

Dépenses éligibles : le montant TTC de l’audit qu’il soit numérique ou non.

Le chèque « Audit énergétique et scénarios » est d’un montant forfaitaire de 800 € et doit représenter au minimum 90 % du coût de l’audit.

L’option « audit numérique », limitée à 200 dossiers, donnera droit à une aide complémentaire et forfaitaire de 400 €.

Modalités de paiement: 

Pour l’aide audit ou l’aide option numérique :

le particulier donne mandat, en signant le verso de son chèque, pour permettre le règlement du chèque à l’entreprise (versement par la Région du montant de l’aide qui se fait au bénéfice de l’entreprise conventionnée, après que le chèque lui a été remis par le particulier).

Modalités d'instruction et d'attribution: 
  • Le propriétaire s’inscrit sur le site « chèque éco-énergie Normandie » spécifiquement mis en place par la Région pour la gestion et le suivi des chèques éco-énergie qu’elle attribue. Cette date d’inscription vaut date de prise en compte des dépenses en cas d’obtention de l’aide. Dans le cas où le bénéficiaire ne pourrait faire son inscription en ligne seul, il pourra se faire accompagner par un conseiller Habitat & Energie. Le mail confirmant son inscription vaut accusé de réception.
  • Le propriétaire doit y remplir les informations nécessaires et joindre en téléchargement : la taxe foncière (pages 1 et 2) ou l’attestation notariale ou le compromis de vente correspondant au logement et les statuts pour les SCI.
  • Il devra également sélectionner son conseiller et son auditeur.
  • Après la saisie complète du dossier sur l’extranet, la Région procédera à son instruction. Les dossiers qui ne seront pas complets dans un délai d’un an après inscription se verront refusés.
  • Après passage en commission permanente de la Région, le bénéficiaire recevra un mail mentionnant la décision et en cas d’attribution de l’aide, précisant les modalités d’utilisation du chèque.
  • Sous un délai moyen de deux mois à partir de son inscription, le particulier recevra le chèque « Audit énergétique et scénarios » qu’il remettra après réception du rapport d’audit, à l’entreprise pour paiement partiel de la facture.
En savoir plus : 

Décisions fondatrices :

  • Délibération de l’Assemblée plénière du Conseil Régional du 3 octobre 2016
  • Délibération de la Commission permanente du Conseil Régional du 11 juillet 2017
  • Contrats de Plan pour 2015-2020 signés entre l’Etat et la Région le 26 mai 2015 (Haute-Normandie) et 2 juillet 2015 (Basse-Normandie)
Contact : 

Contactez un conseiller selon votre localité : site extranet du chèque éco-énergie de Normandie