Plans de Déplacements Urbains et Schémas locaux de Déplacements

Indépendamment de son rôle d'Autorité Organisatrice de Transports de voyageurs, la Région soutient les collectivités locales qui agissent en faveur des transports collectifs.

Quel est l'objectif :
  • Elaborer des schémas de déplacement sur le territoire, sous forme d’un Plan de Déplacement Urbain pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou sous
    forme de Schémas Locaux de Déplacements,
  • Développer l’usage des transports publics en favorisant l’adaptation et le dimensionnement des réseaux existants aux besoins des habitants et en organisant leur
    complémentarité,
  • Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs que la voiture particulière,
  • Favoriser l’intermodalité.
Qui sont les bénéficiaires :
  • Communautés d’agglomérations et Intercommunalités disposant de la compétence transport, notamment EPCI des villes moyennes.
Caractéristiques de l'aide :

Modalités d’intervention :

  • Aide régionale maximale de 30% du coût TTC de l’opération, portée à 40% dans le cadre de la démarche territoire durable 2030.
  • Le financement régional répond aux obligations édictées dans le règlement budgétaire et financier adopté par l’assemblée régionale.

Conditions d’éligibilité :

  • Réalisation d’un diagnostic recensant la structuration du territoire au travers des déplacements réalisés entre les bassins d’emplois et de vie, les réseaux et équipements de transports publics existants.
  • Définition des actions permettant une évolution des modes et des habitudes de déplacements des habitants du territoire, par la réalisation d’équipements publics, l’organisation et/ou la création de services de transports adaptés aux besoins, promouvant la complémentarité entre les différents réseaux de transports publics.
Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Pièces générales :

  • Courrier de demande de subvention au Président du Conseil Régional,
  • Description de l’opération,
  • Coût détaillé de l’opération et plan de financement,
  • Détail des autres subventions sollicitées,
  • Echéancier prévisionnel de réalisation de l’opération,
  • Relevé d’identité bancaire.

Pièces particulières pour les collectivités :

  • Délibération de la collectivité autorisant la demande de subvention.
En savoir plus :

Décisions fondatrices :
Assemblée plénière du 6 février 2017
Commission permanente du 29 janvier 2018