Plans de Déplacements Urbains et Schémas locaux de Déplacements

Thème: 
Introduction : 

Indépendamment de son rôle d'Autorité Organisatrice de Transports de voyageurs, la Région soutient les collectivités locales qui agissent en faveur des transports collectifs.

Quel est l'objectif : 
  • Elaborer des schémas de déplacements sur le territoire, sous forme d'un Plan de Déplacements Urbains (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou sous forme de Schémas Locaux de Déplacements,
  • Développer l'usage des transports publics en favorisant l'adaptation et le dimensionnement des réseaux existants aux besoins des habitants et en organisant leur complémentarité,
  • Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs que la voiture particulière,
  • Favoriser l'intermodalité.
Qui sont les bénéficiaires : 
  • Communautés d’agglomérations et Intercommunalités disposant de la compétence transport.
Caractéristiques de l'aide: 
  • Aide régionale maximale de 30% du coût TTC de l’opération, portée à 60% maximum si le Schéma est inscrit dans un contrat de territoire.
  • Le financement régional répond aux obligations édictées dans le règlement budgétaire et financier adopté par l’assemblée régionale.
Modalités de paiement: 

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Documents à fournir :

  • Courrier de demande de subvention au Président du Conseil Régional,
  • Description de l’opération,
  • Coût détaillé de l’opération et plan de financement,
  • Détail des autres subventions sollicitées,
  • Echéancier prévisionnel de réalisation de l’opération,
  • Relevé d’identité bancaire.

Pièces particulières pour les collectivités :

  • Une délibération de la collectivité autorisant la demande de subvention
Contact : 

Direction Mobilités et Infrastructures

Service Offres et Mobilités

Tél. 02.35.52.56.06