Impulsion Conseil

Quel est l'objectif :

Ce dispositif s’inscrit en cohérence avec la politique régionale en faveur du développement économique du territoire. Il a pour but d’accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique.

Cette aide régionale propose une réponse adaptée aux TPE et PME dans leur définition d’un projet de croissance.

Les activités éligibles :

  • l’industrie,
  • les services aux entreprises (le chiffre d’affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels),
  • l’artisanat de production (le chiffre d’affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels),
  • les entreprises de négoce qui développent une activité de production (y compris de services) ou de transformation.

Les dépenses éligibles :

Seront éligibles les dépenses de prestations conseil aux entreprises normandes telles que : les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en oeuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière :

  • d’innovation et de développement économique,
  • d’amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des

4 axes suivants :

  • modernisation de l’outil de production,
  • amélioration de l’organisation industrielle,
  • excellence environnementale,
  • gestion du facteur humain.

Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande à condition qu’elles concourent à un seul et même objet.
Les prestations relevant de l’export seront prises en compte dans la cadre du dispositif d’aide à l’export.

Qui sont les bénéficiaires :

Les TPE, PME ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Caractéristiques de l'aide :

Une aide au conseil peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables. Les dépenses de prestations ayant fait l’objet d’une Impulsion Conseil, ne seront soutenues qu’une seule fois au titre de la Région et ne seront donc pas éligibles à un autre financement régional.

L’aide prend la forme d’une subvention. Le taux d’intervention est fixé à 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 200 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 23 000 € par aide.
Les aides octroyées au titre de l’aide au conseil ne peuvent pas dépasser 30 000 € par entreprise bénéficiaire sur une période de 3 ans.

Les entreprises candidates sont éligibles aux conditions suivantes :

  • avoir une situation financière saine,
  • être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables,
Modalités de paiement :

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

L’entreprise doit déposer sa demande d’intervention au titre de l’Impulsion Conseil en contactant l’Agence de Développement pour la Normandie et en tout état de cause avant le démarrage du projet. Tous les dossiers seront instruits par l’Agence de Développement de Normandie (ADN).
Le dossier devra notamment détailler la proposition du prestataire conseil comportant : les objectifs de sa mission, sa méthodologie, les livrables, les ressources mises à disposition (CV & références), planning et nombre de jours d’intervention, prix à la journée et total HT et TTC.