Impulsion Innovation

Le soutien régional aux projets individuels d’innovation est destiné à financer des projets d’innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d’emplois ou d’impact sur la compétitivité d’une filière. Ce dispositif pourra ainsi être mobilisé pour permettre à une entreprise de porter seule une initiative à forte valeur ajoutée pour le territoire.

Quel est l'objectif :
  • permettre le déploiement de projets innovants,
  • soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales,
  • créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D privée sur le territoire régional.

Les dépenses éligibles sont les coûts liés à la mise en oeuvre du projet dont :

  • les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
  • l’amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics,
  • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
  • les consommables supportés directement du fait du projet.
Qui sont les bénéficiaires :

Les entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Caractéristiques de l'aide :

La nature de l’intervention pourra prendre la forme d’une avance remboursable ou bien d’une subvention. La réglementation communautaire plafonne les taux d’intervention, quelle que soit la nature de l’intervention, aux intensités suivantes :

  Petite entreprise Entreprise
moyenne
Grande entreprise
Recherche fondamentale 100% 100% 100%
Recherche industrielle 70% 60% 50%
Développement
expérimental
45% 35% 25%
Etude de faisabilité  70% 60% 50%

Les TPE/PME pourront être soutenus préférentiellement sous la forme d’une subvention, sauf si une avance remboursable à l’innovation est sollicitée par l’entreprise elle-même. Les grandes entreprises pourront être soutenues préférentiellement sous forme de subvention pour des projets de niveau de maturité technologique (TRL) inférieur ou égal à 4, et sous la forme d’une avance remboursable pour les projets de niveau de maturité technologique supérieur ou égal à 5. Dans le cas d’une avance remboursable à l’innovation, l’avance sera à taux nul, versée en une ou deux fois, sans garantie, remboursable en une à quatre annuités, au terme d’un éventuel différé de remboursement d’une durée maximale de deux ans, en fonction des spécificités du projet présenté.

Les modalités de remboursement seront les suivantes :

  • en cas du succès du projet de recherche, l’entreprise remboursera la totalité de l’AR Innovation,
  • en cas d’échec total ou partiel, elle remboursera 50% de l’AR Innovation qui lui a été attribuée.

Les conditions requises pour les entreprises soutenues sont les suivantes :

  • être implanté en Normandie, ou prévoir une implantation dans le cadre du projet,
  • présenter une situation financière saine,
  • être à jour de ses obligations sociales et fiscales,
  • déclarer les aides publiques reçues les trois années précédent la demande (date, type d’aide, organisme),
  • présenter un projet novateur, audacieux.
Modalités de paiement :

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

L’entreprise doit déposer sa demande d’intervention au titre de l’Impulsion Innovation en contactant l’Agence de Développement pour la Normandie. Tous les dossiers seront instruits par l’Agence de Développement de Normandie (ADN), puis seront proposés à l’approbation de la Commission Permanente de la Région Normandie.

En savoir plus :

Les entreprises pourront être soutenues dans la limite des taux liés à la réglementation communautaire en vigueur, et dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif.

Ce dispositif peut être mobilisé en cofinancement :

  • d’une subvention de l’Etat dans le cadre d’un Appel à Projet National,
  • d’une aide apportée par toute autre structure publique,

dans la mesure où les taux d’aide publique maximum, tels qu’imposés par la réglementation communautaire des aides d’Etat, ne sont pas dépassés.
Ce dispositif ne pourra pas être mobilisé en cofinancement du Fonds Régional à l’Innovation (FRI), conjoint entre la Région et Bpifrance.