Dispositif d'aide régionale pour l’acquisition de véhicules hydrogène

Dispositif voté lors de l’assemblée plénière du 23 juin 2016.

Quel est l'objectif :

Ce dispositif d’aide a pour objectifs :

  • d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de politiques de transport en faveur des véhicules zéro émission de gaz à effet de serre, visant à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et à améliorer la qualité de l’air,
  • aider les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.
Qui sont les bénéficiaires :
  • Les collectivités territoriales ou leurs groupements,
  • Les Etablissements Publics Administratifs des collectivités (SDIS, CCAS,...),
  • Les entreprises : Micro Entreprise, TPE, PME, ETI et Grands groupes,
  • Les associations à vocations économique, culturelle, sportive ou environnementale,
  • Les établissements privés de recherche ou établissements d’enseignement supérieur,
  • Les syndicats professionnels à vocation économique.
  • Particuliers
Caractéristiques de l'aide :

L’aide régionale est une subvention d’un montant forfaitaire de 10 000 € par véhicule dans la limite de 5 véhicules par bénéficiaire.

Le bénéficiaire devra conserver dans son patrimoine le(s) véhicule(s) électrique(s) à hydrogène subventionné(s) pendant une période de 5 ans.

Ce dispositif ne peut être sollicité qu’une seule fois.

Est éligible au dispositif l’acquisition de véhicules électriques hydrogène neufs de tourisme ou utilitaire léger. Cela concerne :

  • les véhicules à prolongateur d’autonomie pour lesquels la source de production électrique est mixte, assurée à la fois par des batteries et une pile à combustible,
  • les véhicules tout hydrogène pour lesquels l’alimentation électrique est exclusivement d’origine hydrogène.