Aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences dans les domaines agricole, agroalimentaire et sylvicole

Introduction : 

PDR FEADER 2014-2020 (Calvados, Manche, Orne et Eure, Seine-Maritime)

Sous-mesure 01.01 « Aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences dans les domaines agricole, agroalimentaire et sylvicole Région Normandie

L'appel à projets est ouvert du 19 septembre au 20 novembre 2017

Aucun dossier déposé avant cette date ne pourra être accepté. 

Quel est l'objectif : 

Dans le cadre de la nouvelle programmation des Programmes de Développement Rural 2014/2020, une subvention peut être accordée pour des actions de formation professionnelle et d’acquisition de compétences dans les secteurs agricole, alimentaire, sylvicole, ainsi que dans les entreprises en zone rurale.

Ce dispositif normand vise à dynamiser et à renforcer l’offre en matière de formation professionnelle continue afin d’accroître le niveau de formation et les compétences des personnes exerçant une activité dans ces secteurs.

Qui sont les bénéficiaires : 

Sont éligibles à cette aide :

  • les organismes de formation professionnelle continue publics ou privés,
  • les organismes collecteurs agréés pour la gestion des fonds d’assurance formation (OPCA/FAF).
Caractéristiques de l'aide: 

Le dispositif est ouvert par procédure d’appel à projets. Le taux d’aide publique pour ce dispositif est de 100% des dépenses éligibles (FEADER inclus). Le taux de cofinancement du FEADER est de 80%.

Modalités de paiement: 

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Le dispositif est ouvert par procédure d’appel à projets. L’appel à projets est ouvert du 19 septembre au 20 novembre 2017 (le cachet de poste faisant foi).

Sélection des projets :

Après la réception, l’instruction et l’établissement d’un ordre de sélection pour l’ensemble des projets présentés, la liste des projets sélectionnés, dans la limite de l’enveloppe financière affectée à cet appel à projets, sera soumise au Comité Régional de Programmation Inter-fonds et à la Commission Permanente de la Région Normandie.

Notification de l’aide :

Après avis du Comité Régional de Programmation et délibération de la Commission Permanente de la Région, le porteur de projet reçoit un courrier lui notifiant l’acceptation (ou le refus) du financement de son projet. Une convention avec le porteur sera ensuite établie par le service instructeur en cas d’avis favorable.

Le dossier est à déposer complet à la Région Normandie au plus tard le 20 Novembre 2017 en un exemplaire original à l’adresse suivante :

Région Normandie, A l’attention d’Emilie BIHEL ou Julia OUALLET
Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines
Abbaye aux Dames
CS 50523
14035 CAEN CEDEX 1

Contact : 

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines, Julia OUALLET 02 31 15 52 92, julia.ouallet@normandie.fr

Emilie BIHEL 02 31 06 95 70, emilie.bihel@normandie.fr