Soutien aux investissements de la filière équine

Quel est l'objectif :

Cet appel à projet vise à accompagner le développement d’activités économiques en lien avec les équidés dans les zones rurales, afin d’assurer une complémentarité d’activités et de contribuer au développement de l’emploi en milieu rural.

Il s'intègre dans le dispositif 6.4.1 « Soutien aux investissements de la Filière Équine » des Programmes de Développement Rural 2014-2020 pour les départements Calvados, Manche, Orne / Eure, Seine-Maritime.

Avant de constituer votre dossier de demande de financement, il vous est fortement conseillé de contacter en direct le Service Economie Equine de la Région Normandie qui vous renseignera sur l’éligibilité de votre projet et les modalités du dispositif d’aide.

Sont à votre écoute :

Marie-Christine LECONTE au 02 31 06 78 70

marie-christine.leconte@normandie.fr

Thomas PICHON au 02 50 53 10 97

thomas.pichon@normandie.fr

Karine GIGOT au 02 31 15 25 79

karine.gigot@normandie.fr

Pour vous accompagner et vous conseiller sur la constitution du dossier de demande de subvention, le Service Economie Equine de la Région Normandie vous reçoit, en particulier dans le cadre d’une permanence ouverte tous les mardis après-midi. Dans le contexte de crise sanitaire, la prise de rendez-vous est obligatoire. Contactez le 02 50 53 10 97.

 

Qui sont les bénéficiaires :

Pour être éligibles, les bénéficiaires potentiels doivent :

- avoir leur siège social situé en Normandie et réaliser leurs investissements physiques en Normandie

- être âgés d’au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale au 1er janvier de l’année de dépôt de la demande (pour les formes sociétaires, au moins un des associés doit remplir cette condition).

Sont éligibles :

. Les micro-entreprises (dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros), y compris les professions libérales ;

. Les structures se diversifiant vers une activité en lien avec les équidés :

           - les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire,

           - les agriculteurs, personnes morales exerçant une activité agricole, 

          -  les établissements d’enseignement et de recherche agricoles, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole;

. Les associations ;

. Les collectivités territoriales ou leurs regroupements

Sont exclues : les sociétés immobilières (SCI, GFA), les sociétés de fait, les fondations.

Caractéristiques de l'aide :

Modalités d’intervention :

Le taux d’aide publique du dispositif est de 30% des dépenses éligibles avec des majorations pour les installations récentes, les projets générateurs d’emploi ou structures labélisées EquuRES, comme indiqué dans la notice à télécharger ci-dessous.

Autres modalités : seuil / plafond

Plancher des dépenses éligibles : 10 000 €

Plafond des dépenses éligibles : 150 000 €.

Sont éligibles les investissements suivants :

. Construction, acquisition, amélioration de bâtiments et d'équipements fixes dédiés à une activité en lien avec les équidés, y compris les bâtiments et équipements en kit,

. Investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales,

. Acquisition de matériels et équipements mobiles dédiés à une activité en lien avec les équidés, selon la liste ci-dessous :

                 - Matériel lié à une activité de prestation dans le domaine de la reproduction des équidés,

                 - Matériel lié à l'utilisation de la traction par un équidé,

                 - Matériel lié à la simplification/organisation du travail en lien avec les équidés,

                 - Matériel de valorisation des prairies en lien avec l’élevage d’équidés,

                 - Matériel lié au développement de l'activité d'une entreprise connexe en lien avec les équidés.

                 - Équipements numériques connectés dédiés à une activité en lien avec les équidés.

Autres points :

Le nombre de projets éligibles et sélectionnés, finalement retenus, sera également fonction de l’enveloppe affectée à cet appel à projets.

Si le projet présenté est éligible, l’engagement de l’aide est effectué dans la limite des crédits disponibles pour l’année. Son montant est prévisionnel, il sera calculé de façon définitive en fonction des investissements effectivement réalisés, plafonné au montant maximum prévisionnel.

Mot(s) clé(s) :
filière équine / équin / cheval / investissement / batiment / boxe / manège / carrière / piste / centre équestre / élevage / cloture / marcheur / écurie / barn / 641

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)