RIN Actions Sup

Quel est l'objectif : 

En déclinaison du Schéma Régional de l’Economie, des Entreprises, de l’internationalisation et de l’innovation (SRDEEII) et du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) adoptés à l’Assemblée plénière du Conseil Régional du 15 décembre 2016, la Région entend par ce dispositif soutenir la COMUE Normandie Université et les établissements d’enseignement supérieur du territoire afin de :
- promouvoir l’accès à la formation supérieure pour tous les publics,
- renforcer l’excellence des formations et le rayonnement des établissements.

Qui sont les bénéficiaires : 

COMUE Normandie Université, établissements d’enseignement supérieur privés ou publics et associations ayant des activités d’enseignement supérieur et de recherche à but non lucratif et ayant une mission d’intérêt général.
Les lycées, les établissements en charge de formation sanitaire et sociale, les écoles d’art et les établissements d’enseignement supérieur ne dispensant pas de diplôme d’enseignement supérieur en formation initiale non alternante sont exclus du dispositif.

Caractéristiques de l'aide: 

Dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif, seront financées la mise en place et la réalisation d’un programme d’actions proposé par l’établissement et s’inscrivant dans les orientations du SRESRI.

Une attention particulière sera portée aux actions permettant :
− l’internationalisation de formation et plus particulièrement de master,
− le démarrage ou la montée en puissance de formations s’inscrivant dans les Réseaux d’Intérêts Normands (RIN) tels que définis dans le SRESRI,
− l’acquisition d’équipements pédagogiques et plus spécifiquement d’équipements numériques,
− la promotion et l’accès à la formation supérieure pour tous les publics,
− la mobilité des jeunes et des enseignants (à l’exclusion de l’éligibilité au dispositif Pass Monde),
− le développement du lien master-doctorat,
− le développement de projets pédagogiques avec des partenaires économiques permettant d’améliorer l’insertion professionnelle des étudiants

Les établissements pourront être soutenus en fonctionnement et en investissement. Les dépenses éligibles sont au minimum de 25 000 € HT et au maximum de 250 000 € HT (la part des dépenses de fonctionnement ne pourra excéder 100 000 € HT par programme d’actions).

Les dossiers seront instruits par les services de la Région au regard des critères suivants :
− la qualité pédagogique du projet et son insertion dans les Réseaux d’Intérêt Normands (RIN),
− le nombre d’étudiants touchés par le programme d’action,
− le potentiel de retombées sur le territoire en termes de développement territorial, d’attractivité, d’insertion des jeunes, …,
− l’association de plusieurs sites universitaires normands dans le programme d’actions proposés ou la cohérence avec le projet de site normand.

La Région se réserve le droit de s’appuyer sur un comité ad hoc en lien avec la COMUE Normandie Université.

Les modalités de versement de l’aide seront définies dans une convention selon le règlement des subventions en vigueur au sein de la Région Normandie

Modalités de paiement: 

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Les dossiers de candidature et les pièces justificatives devront être déposés par les demandeurs auprès de la Région selon les modalités de dépôt en vigueur.

Contact : 

dispositifsESRI@normandie.fr

Région Normandie
DEESTRI - Service Partenariats Enseignement Supérieur, Recherche et Transfert
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN Cedex 1