Enquête Ménages Déplacements, Enquête Déplacements Ville Moyenne

Thème: 
Quel est l'objectif : 
  • Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes,
  • Fournir aux autorités organisatrices des transports les éléments pour décider des modifications à apporter aux transports collectifs et aux infrastructures de transport,
  • Constituer une base régionale pour être en mesure de coordonner les politiques de mobilité durable à l’échelle régionale tel que le prévoit le Schéma Régional de l’Intermodalité des transports publics,
  • Disposer de données pour étudier l’accessibilité aux infrastructures nationales de transport.

En quoi consiste le dispositif :

  • Respect de la méthode standardisée nationale permettant de garantir la bonne représentativité statistique de l’enquête
  • Prise en considération du mode ferroviaire et du transport routier interurbain dans les questionnaires
  • Périodicité de l’enquête supérieure ou égale à 8 ans
  • Mise à disposition de la Région des données d’enquêtes et de leur analyse
  • Cohérence de l’enquête avec celles menées sur les territoires adjacents pour disposer d’une base de données agglomérée permettant d’établir un large diagnostic territorial
Qui sont les bénéficiaires : 
  • Métropole,
  • Communauté Urbaine,
  • Pôle métropolitain,
  • Communauté d’agglomération ou autre structure supra communale supérieures à 100 000 hab.,
  • Villes moyennes normandes (Avranches, Falaise, Coutances, Bernay, Gisors, Bolbec, Yvetot, Val-de-Reuil, Granville, Bayeux, Argentan, Flers, Vire Normandie, Louviers, Fécamp, Saint-Lô, Lisieux, Vernon, Alençon, Dieppe, Evreux, Cherbourg en Cotentin)
Caractéristiques de l'aide: 
  • Subvention régionale de 30% du coût TTC de l’opération
  • Montant de la dépense subventionnable plafonné à 500 000 € TTC
  • Une seule aide par bénéficiaire par période de 8 ans
  • Le financement régional répond aux obligations édictées dans le règlement budgétaire et financier adopté par l’assemblée régionale
Modalités de paiement: 

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Documents à fournir :

  • une note descriptive du projet, de l’opération, intégrant notamment la prise en compte des principes du développement durable
  • le programme annuel d’activités prévisionnel pour les subventions globales d’exploitation
  • dans le cas d’une collectivité, la délibération afférente au projet autorisant la demande de subvention
  • le budget prévisionnel du projet ou de l’exercice subventionné (fonctionnement)
  • le plan de financement détaillé de l’opération (incluant la subvention demandée à la Région et les éventuelles autres recettes) accompagné d’un échéancier prévisionnel de réalisation, et de devis le cas échéant (investissement)
  • une attestation justifiant le régime de TVA auquel est soumis le demandeur
  • un relevé d’identité bancaire (R.I.B)
  • les derniers comptes clôturés certifiés (s’ils n’ont pas déjà été transmis à la Région)
Contact : 

Direction Mobilités et Infrastructures

Service Offres et Mobilités

Tél: 02.35.52.56.06