Enquête Ménages Déplacements, Enquête Déplacements Ville Moyenne

Quel est l'objectif :
  • Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes,
  • Fournir aux autorités organisatrices des transports les éléments pour décider des modifications à apporter aux transports collectifs et aux infrastructures de transport,
  • Constituer une base régionale pour être en mesure de coordonner les politiques de mobilité durable à l’échelle régionale tel que le prévoit le Schéma Régional de l’Intermodalité des transports publics,
  • Disposer de données pour étudier l’accessibilité aux infrastructures nationales de transport.
Qui sont les bénéficiaires :
  • Métropole,
  • Communauté Urbaine,
  • Pôle métropolitain,
  • Communauté d’agglomération ou autre structure supra communale supérieures à 100 000 hab.,
  • Villes moyennes normandes et leurs EPCI (Avranches, Falaise, Coutances, Bernay, Gisors, Bolbec, Yvetot, Val-de-Reuil, Granville, Bayeux, Argentan, Flers, Vire Normandie, Louviers, Fécamp, Saint-Lô, Lisieux, Vernon, Alençon, Dieppe, Evreux, Cherbourg en Cotentin)
Caractéristiques de l'aide :

Modalités d’intervention :

  • Subvention régionale de 30% du coût TTC de l’opération, portée à 40% pour les EPCI des villes moyennes
  •  Montant de la dépense subventionnable plafonné à 500 000 € TTC
  • Une seule aide par bénéficiaire par période de 8 ans
  • Le financement régional répond aux obligations édictées dans le règlement budgétaire et financier adopté par l’assemblée régionale

Conditions d’éligibilité :

  • Respect de la méthode standardisée nationale permettant de garantir la bonne représentativité statistique de l’enquête
  • Prise en considération du mode ferroviaire et du transport routier interurbain dans les questionnaires
  • Périodicité de l’enquête supérieure ou égale à 8 ans
  • Mise à disposition de la Région des données d’enquêtes et de leur analyse
  • Cohérence de l’enquête avec celles menées sur les territoires adjacents pourdisposer, après redressement et récolement, d’une base de données agglomérée permettant d’établir un large diagnostic territorial
Modalités de paiement :

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Documents à fournir :

  • une note descriptive du projet, de l’opération, intégrant notamment la prise en compte des principes du développement durable,
  • le programme annuel d’activités prévisionnel pour les subventions globales d’exploitation,
  • dans le cas d’une collectivité, la délibération afférente au projet autorisant la demande de subvention,
  • le budget prévisionnel du projet ou de l’exercice subventionné (fonctionnement),
  • le plan de financement détaillé de l’opération (incluant la subvention demandée à la Région et les éventuelles autres recettes) accompagné d’un échéancier prévisionnel de réalisation, et de devis le cas échéant (investissement),
  • une attestation justifiant le régime de TVA auquel est soumis le demandeur,
  • un relevé d’identité bancaire (R.I.B),
  • les derniers comptes clôturés certifiés (s’ils n’ont pas déjà été transmis à la Région),

La liste complète des pièces à fournir pour instruction est consultable dans les différents documents internes de la Région et sur le site www.normandie.fr

En savoir plus :

Décisions fondatrices :
Assemblée plénière du 6 février 2017
Commission permanente du 29 janvier 2018