Aménagements cyclables favorisant l'intermodalité

Quel est l'objectif :
  • Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d’études préalables aux aménagements,
  • Soutenir la réalisation d’aménagements cyclables ou d’équipements favorisant l’intermodalité (pistes cyclables, stationnements des vélos, jalonnements directionnel).
  • Soutenir la réalisation d’itinéraires cyclables structurants à l’échelle régionale en recherchant la continuité et la sécurité de ces axes majeurs,
  • Promouvoir l’intermodalité en recherchant les interconnexions avec les transports publics (trains, cars, ferries).
Qui sont les bénéficiaires :

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

Caractéristiques de l'aide :

1 - Aide aux études préalables aux aménagements :

Le montant des dépenses ouvrant droit à subvention est plafonné à 35 000 € HT. Taux maximal de la subvention : 30 % du coût HT.

2 - Aide à la réalisation d’aménagements cyclables favorisant l’intermodalité :

Le montant des dépenses ouvrant droit à subvention est plafonné à 120 € HT/m.
Le taux maximal de subvention est de :

  • 50% des dépenses subventionnables pour les projets inscrits dans un contrat de territoire, lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par les villes moyennes ou leurs EPCI ainsi que pour les communes à dominante rurale ou leurs EPCI,
  • 40% pour les projets inscrits dans un contrat de territoire, lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par une des trois principales agglomérations normandes (Métropole Rouen Normandie – Communauté Urbaine Caen la Mer – Communauté de l’Agglomération Havraise) ou leurs communes, avec un seuil minimum de 30 000 € de dépenses subventionnables,
  • 30% pour les projets hors contrat de territoire,
  • 50% pour les EPCI sélectionnés dans le cadre de la démarche Territoire Durable 2030.

Les projets doivent disposer d’un autofinancement de 20% minimum.
Les investissements subventionnés par le présent dispositif ne peuvent bénéficier d’aucun autre financement régional.
Les bandes cyclables sont exclues.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

En ce qui concerne la réalisation d’aménagements les critères d’attribution de l’aide sont :

  • l’inscription du projet dans le cadre d’un plan de déplacements urbains, d’un plan vélo ou d’un schéma local de transport ;
  • la prise en compte de la continuité des itinéraires et de leur sécurité. Les dossiers de demande devront faire apparaître l’inscription des projets dans la réalisation d’un itinéraire et le calendrier de réalisation de l’ensemble de cet itinéraire ;
  • la desserte par les futurs aménagements cyclables des équipements publics, des services de transports (gares, pôles d’échanges multimodaux…) ou des zones urbaines (zones d’activités, zones commerciales etc) dotés de stationnement pour les vélos ;
  • la mise en place d’une signalétique et d’une opération de sensibilisation et de communication.

Documents à fournir :

  • délibération de la collectivité autorisant la demande de subvention,
  • courrier de demande de subvention au Président du Conseil Régional,
  • une note descriptive du projet,
  • le plan de financement détaillé de l’opération (incluant la subvention demandée à la Région et les éventuelles autres recettes) accompagné d’un calendrier prévisionnel de réalisation, et de devis le cas échéant,
  • le justificatif d’inscription du projet dans un plan de déplacements urbains, un plan vélo ou un schéma local de transport,
  • un relevé d’identité bancaire (R.I.B),
  • les derniers comptes clôturés certifiés (s’ils n’ont pas déjà été transmis à la Région).
En savoir plus :

Décisions fondatrices :

  • Assemblée plénière du 6 février 2017
  • Commission permanente du 29 janvier 2018