Promotion des modes alternatifs de déplacement

Thème: 
Quel est l'objectif : 
  • Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d’études préalables aux aménagements,
  • Soutenir la réalisation d’aménagements cyclables ou d’équipements favorisant l’intermodalité (pistes cyclables, stationnements des vélos, jalonnements directionnel).
  • Soutenir la réalisation d’itinéraires cyclables structurants à l’échelle régionale en recherchant la continuité et la sécurité de ces axes majeurs,
  • Promouvoir l’intermodalité en recherchant les interconnexions avec les transports publics (trains, cars, ferries).
Qui sont les bénéficiaires : 

Aide aux études préalables aux aménagements :

  • les communes et les établissements publics de coopération intercommunale,
  • les établissements publics,

Aide à la réalisation d’aménagements cyclables ou d’équipements favorisant l’intermodalité :

  • les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
Caractéristiques de l'aide: 

Aide aux études préalables aux aménagements :

  • Le montant des dépenses ouvrant droit à subvention est plafonné à 35 000 € HT.
  • Taux maximal de la subvention : 30 % du coût HT,

Aide à la réalisation d’aménagements cyclables ou d’équipements favorisant l’intermodalité :

  • Le montant des dépenses ouvrant droit à subvention est plafonné à 120 € HT/m :
    • Le taux maximal de subvention est de :
      • 50% des dépenses subventionnables dans le cadre d’un projet de territoire affichant un objectif de développement de la pratique cyclable, et concrétisé par la signature d’un contrat de pays ou d’agglomération ;
      • 30% hors projet de territoire ;
      • autofinancement de 20% minimum.
  • Les critères d’attribution de l’aide sont :
    • l’inscription du projet dans le cadre d’un plan de déplacements urbains, d’un plan vélo, d’un schéma local de transport ;
    • la prise en compte de la continuité des itinéraires et de leur sécurité. Les dossiers de demande devront faire apparaître l’inscription des projets dans la réalisation d’un itinéraire et le calendrier de réalisation de l’ensemble de cet itinéraire ;
    • la desserte d’équipements publics ou de zones urbaines (zones d’activités, zones commerciales etc) dotés de stationnement pour les vélos ;
    • la mise en place d’une signalétique et d’une opération de sensibilisation et de communication.
    • Les bandes cyclables sont exclues.
Modalités de paiement: 

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Aide à la réalisation d’aménagements cyclables ou d’équipements favorisant l’intermodalité :

  • inscription du projet dans le cadre d’un plan de déplacements urbains, d’un plan vélo,  d’un schéma local de transport ;
  • prise en compte de la continuité des itinéraires et de leur sécurité. Les dossiers de demande devront faire apparaître l’inscription des projets dans la réalisation d’un itinéraire et le calendrier de réalisation de l’ensemble de cet itinéraire ;
  • desserte d’équipements publics ou de zones urbaines (zones d’activités, zones commerciales etc) dotés de stationnement pour les vélos ;
  • mise en place d’une signalétique et d’une opération de sensibilisation et de communication.
Contact : 

Direction Mobilités et Infrastructures, Service Offres et Infrastructures, 02.35.52.56.06