Accompagnement des collectivités pour la réalisation d'études pré-opérationnelles de revitalisation

Introduction : 

Ce dispositif a pour but d’accompagner les collectivités dans leurs projets de revitalisation à l’échelle d’une centralité ou d’un quartier (y compris politique de la ville) par la réalisation d’études pré-opérationnelles.

Quel est l'objectif : 
  • Réalisation de l’étude par un bureau d’études spécialisé
  • L’étude doit aboutir à un diagnostic intégré abordant l’ensemble des thématiques suivantes :
    • Démographie
    • Habitat et amélioration du cadre de vie
    • Commerce et développement économique
    • Services à la population
  • L’étude doit aboutir à une proposition de plan d’actions, contenant un calendrier prévisionnel. L’impact des actions proposées dans le centre ou le quartier sur le reste du territoire communal / intercommunal doit être clairement identifié.
  • Les travaux préconisés par le plan d’action devront avoir commencé dans les trois ans suivant la fin de l’étude, sous peine de reversement de la subvention accordée par la Région.
  • Le dispositif ne s’applique que pour les études ne bénéficiant pas d’autres financements (EPF Normandie, ANRU, Etat, etc.).
Qui sont les bénéficiaires : 

Communes, EPCI, Syndicats Mixtes, PETR, SEM/SPL.

Caractéristiques de l'aide: 

Accompagnement des collectivités pour la réalisation d'études pré-opérationnelles de revitalisation

Dépense subventionnable plafonnée à 60 000 € HT par étude dans la limite d’une étude par secteur (centralité ou quartier).

Aide régionale fixée à 50 % de la dépense subventionnable.

Modalités de paiement: 

L'Accompagnement des collectivités pour la réalisation d'études pré-opérationnelles de revitalisation

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :

  • formulaire de demande d’aide dûment complété, daté et signé, comportant un plan de financement en dépenses et en recettes ;
  • un calendrier de réalisation de l’étude ;
  • le cahier des charges de l’étude. Un cahier des charges type pourra être proposé aux maîtres d’ouvrage le souhaitant ;
  • le cas échéant, une délibération de la structure porteuse sur le projet ;
  • un RIB.
Contact : 

Direction de l'Aménagement du Territoire,

Service Politique de la Ville et des Territoires Vulnérables,

Tél : 02.35.52.57.34