Renforcement de l'offre de logements locatifs dans les centres

Introduction : 

Ce dispositif a pour but d’aider à la reconstitution d’une offre qualitative de logements dans les centres des villes moyennes et bourgs structurants par le financement de créations/réhabilitations performantes énergétiquement de logements locatifs.

Quel est l'objectif : 

Dispositif applicable aux projets situés :

  • dans les centres des villes moyennes telles que retenues par la Région ;
  • dans les centres des bourgs structurants : communes de plus de 1 500 habitants ou communes dotées d’un collège, situées hors des EPCI de Caen, Rouen et le Havre et hors des communes limitrophes des villes moyennes (cf. annexe : Carte des communes éligibles).
Qui sont les bénéficiaires : 

Bailleurs privés (personnes morales ou physiques), communes ou EPCI et preneurs de baux à réhabilitation (associations agréées, bailleurs sociaux, SEM,…)

Caractéristiques de l'aide: 

Concernant les travaux :

  • Nature des travaux éligibles : réhabilitation de logements existants ou création de logements à partir de la reconversion de bâtiments ;
  • Les travaux devront permettre de renforcer l’attractivité du logement et du centre ;
  • Exigence de performance énergétique : diminution d’au moins 60% des consommations énergétiques avant travaux ou atteinte de l’étiquette énergétique C après travaux ;
  • Les travaux doivent être BBC compatibles. Pour les logements privés, ils doivent être réalisés sous la maîtrise d’oeuvre d’un professionnel agréé par la Région (liste disponible en cliquant ici) ;
  • Conventionnement des logements avec l’Etat ou l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ;
  • Les projets présentés par des bailleurs privés doivent concerner des logements collectifs

La subvention régionale sera fixée à 150 €/m² de surface habitable réhabilitée dans une limite de 10 000 € par logement. Les dépenses liées à l’amélioration de la performance énergétique devront représenter au moins 25% du coût global des travaux (TTC).

Modalités de paiement: 

Après instruction de votre dossier, s’il est recevable, il sera présenté à la Commission Permanente du Conseil Régional. La décision vous sera communiquée par notification du Président du Conseil Régional et sera suivie de la transmission d’une convention de financement à retourner signée établissant les modalités d’exécution de l’opération et de versement de la subvention.

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Les demandes de subventions devront avoir bénéficié de l’accompagnement des conseillers Habitat & Energie présents sur l’ensemble du territoire pour leur montage (liste disponible en cliquant ici)

Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :

  • formulaire de demande d’aide dûment complété, daté et signé, comportant le plan de financement ainsi que le calendrier de réalisation ;
  •  une photo (vue d’ensemble avant travaux) ainsi qu’un plan de coupe des logements comportant la mention de la superficie ;
  • un audit énergétique avant travaux ainsi qu’une estimation des consommations après travaux et un estimatif des travaux préconisés pour l’atteinte de l’objectif visé;
  • le cas échéant, une délibération de la structure porteuse sur le projet ;
  • un RIB.
Contact : 

Direction de l'Aménagement du Territoire,

Service Politique de la Ville et des Territoires Vulnérables,

Tél : 02.35.52.57.34