Renforcement de l'offre locative dans les centres

Quel est l'objectif :

Ce dispositif a pour but d’aider à la reconstitution d’une offre de qualité de logements locatifs pour tous les publics (actifs, jeunes travailleurs, personnes âgées autonomes...) et de locaux commerciaux, professionnels ou associatifs dans les centres des villes moyennes et des bourgs structurants par le financement de créations/réhabilitations performantes énergétiquement.

Qui sont les bénéficiaires :
  • Propriétaires bailleurs privés (personnes morales ou physiques) ;
  • Propriétaires bailleurs publics : communes, EPCI, offices publics de l’habitat, SA d’HLM, aménageurs, etc. ;
  • Preneurs de baux à réhabilitation : associations agréées, bailleurs sociaux, SEM…
Caractéristiques de l'aide :

Le dispositif est applicable aux projets situés :

  • dans les centres des villes moyennes telles que retenues par la Région (Alençon, Argentan, Avranches, Bayeux, Bernay, Bolbec, Cherbourg en Cotentin, Coutances, Dieppe, Evreux, Falaise, Fécamp, Flers, Gisors, Granville, Lisieux, Louviers, Pont-Audemer, Saint-Lô, Val de Reuil, Vernon, Vire Normandie, Yvetot et L’Aigle)
  • dans les centres des bourgs structurants : communes de plus de 1 500 habitants ou communes dotées d’un collège, situées hors des EPCI de Caen, Rouen et le Havre.

Modalités de financement :

L’ensemble des dépenses liées au projet de rénovation (études, audit énergétique, travaux de rénovation) pourront être prises en compte pour l’instruction du dossier. La subvention régionale sera plafonnée à 150 €m²/logement de surface habitable réhabilitée dans la limite de 10 000 €par logement et de 25% du coût des travaux (HT/TTC en fonction du régime fiscal du bénéficiaire). Ce plafonnement n’est pas applicable pour les opérations concernant la réhabilitation globale d’immeubles, de FJT ou de résidences-autonomie. Le plafonnement concernant ce type d’opérations sera de 25% du montant des travaux (HT/TTC en fonction du régime fiscal du bénéficiaire).

Pour toutes les opérations, le financement régional sera également limité à 80% du déficit de l’opération sur 15 ans. Deux aides de la Région au titre de deux dispositifs différents ne peuvent pas être cumulées pour un même projet.  Le dispositif ne peut être mobilisé qu’une fois par logement ou projet (immeuble, FJT, résidence-autonomie).

Mot(s) clé(s) :
habitat, logement, commerce