Aide à l'acquisition de matériel nautique

Quel est l'objectif :

L’aide régionale à l’acquisition de matériel sportif nautique a pour objectif d’accompagner les clubs dans la structuration de leurs pratiques. Cette aide doit permettre de dépasser les capacités habituelles de financement des clubs. 

Qui sont les bénéficiaires :

Les clubs nautiques sous forme associative et structures associées ayant une activité continue et annuelle. Les Ligues et Comités Départementaux ne sont pas éligibles à ce dispositif. 

Caractéristiques de l'aide :

L’acquisition de ce matériel sportif doit s’inscrire :

  • Dans une logique à long terme intégrant un projet associatif pluriannuel,
  • Permettre le développement à l’échelle régionale de la discipline.

Il est impératif que le matériel ne soit pas acquis avant réception du dossier de demande par les services régionaux.

Les coûts éligibles concernent l’achat de matériel sportif neuf. Le petit matériel (renouvellement de voile, gilets, casques, bidons, etc…) ou/et un projet d’acquisition à usage uniquement estival ne sont pas éligibles. 

Le projet doit être supérieur à 5 000 € TTC et l’aide régionale ne pourra excéder 30 % du coût total et sera plafonnée à 15 000 €.

Le bénéficiaire s’engage à :

  • Faire apparaître  le logo de la Région sur le matériel lorsque cela est techniquement possible ;
  • Les coûts éventuels liés au marquage devront être intégrés à la demande et seront à la charge du bénéficiaire ;
  • Rappeler le soutien de la Région à l’occasion de tous les contacts établis avec les médias et lors de toutes opérations publiques ;
  • Ne pas vendre le matériel acquis pendant 4 ans à partir de la date d’acquisition du matériel.
Modalités de paiement :

 

  • Un acompte de 50 % sur présentation du bon de commande et d’une demande de versement,
  • Le solde est versé sur présentation de la facture acquittée et d’une photo du matériel acquis faisant apparaitre le logo de la Région lorsque cela est techniquement possible
Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué a minima des pièces suivantes :

  • le dossier Région dûment complété,
  • un ou plusieurs devis détaillé(s),
  • un relevé d’identité bancaire,
  • le dernier bilan financier,
  • le dernier compte de résultat certifié,
  • les statuts.

Procédure d’instruction du dossier :

  • L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région ;
  • Une convention peut être établie entre la Région et le bénéficiaire, selon l’amplitude financière de l’aide régionale ;
En savoir plus :

Décision fondatrice : Assemblée Plénière du 03 avril 2017