Fonds régional d'acquisition pour les musées

Quel est l'objectif :

Le FRAM (Fonds Régional d'Acquisition des Musées) a pour vocation de participer à l'enrichissement des collections des musées en région. Il a été institué par lettre circulaire du 23 juin 1982 du Ministère de la Culture, dans le cadre de sa politique globale de décentralisation. Il s'agit d'un dispositif d'accompagnement financier paritaire abondé à parts égales par l'Etat et la Région.

Qui sont les bénéficiaires :

Les collectivités territoriales ou associations ayant la gestion d'un musée bénéficiant du label « musée de France ».

Caractéristiques de l'aide :

Outres les dons et legs, les acquisitions auprès d'un particulier, d'une galerie, ou lors d'une vente aux enchères, sont autant de modes d'enrichissement d'un musée pouvant bénéficier de l'aide du FRAM. Une attention toute particulière est accordée à des acquisitions d'œuvres ou d'objets majeurs dont les coûts ne pourraient être supportés seuls par les collectivités ou associations. Le FRAM est également une instance de conseil qui peut se prononcer sur des dons et legs.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Les demandes des propriétaires de collections sont examinées par une commission plénière se prononçant après avis d'une commission scientifique régionale. Celle-ci, présidée par le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, examine les éléments du dossier (qualité de l'oeuvre, prix...) au regard de la cohérence du projet scientifique et culturel du musée. Les demandes doivent être adressées simultanément auprès du Préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles) et au Président du Conseil régional.