Aide aux ligues et comités régionaux

Quel est l'objectif :

Les ligues et comités régionaux contribuent au dynamisme et à la structuration du sport en Normandie. La Région a la volonté d’affirmer et de conforter les ligues dans leurs rôles de ressource, de coordination et de développement des pratiques sportives sur le territoire.

Dans cette optique, la Région déploiera des conventions de partenariat avec les ligues régionales. Ces conventions intègreront les actions développées par les ligues, notamment en matière de formation. Elles auront pour objectif de favoriser l’élaboration de projets structurés et adaptés aux spécificités et besoins du territoire.

Qui sont les bénéficiaires :

Les Ligues et Comités Régionaux des fédérations sportives agréées.

Caractéristiques de l'aide :

Pour bénéficier de ce partenariat, les ligues devront établir un état des lieux de leur discipline et définir un projet associatif sur la durée de l’olympiade.

Les actions qui découlent de ces projets pourront être accompagnées en fonctionnement et/ou en investissement par la Région.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué a minima des pièces suivantes :

  • Le dossier dûment complété ;
  • Une lettre d’intention adressée au Président de Région ;
  • Le budget Prévisionnel global pour l’année (équilibré et faisant apparaitre la subvention sollicitée auprès de la Région) ;
  • Un devis (dans le cas d’une demande en investissement) ;
  • Le rapport d’activité N-1 ;
  • Le bilan financier certifié par le Président ou l’expert-comptable ;
  • Le compte de résultat certifié par le Président ou l’expert-comptable ;
  • Les statuts (pour les ligues/comités nouvellement fusionné(e)s ;
  • La composition du bureau ;
  • Le relevé d’Identité Bancaire de la ligue/du comité (à jour de la dénomination et de l’adresse) ;
  • La fiche SIRENE de la ligue/du comité (à jour de la dénomination et de l’adresse).

Procédure d’instruction du dossier :

  • Le projet associatif sera établi pour la durée de l’olympiade et donnera lieu à une convention pluriannuelle de partenariat. Une convention financière précisant le montant de l’aide sera établie chaque année ;
  • Une évaluation sera menée chaque année sur la base d’un dossier à transmettre en décembre et d’un entretien avec le service ;

 

  • L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région.
En savoir plus :

Décision fondatrice : Assemblée Plénière du 03 avril 2017