Aide à l'acquisition de matériel sportif

Quel est l'objectif :

L’aide régionale à l’acquisition de matériel sportif spécifique a pour objectif d’accompagner les clubs dans la structuration de leur pratique en facilitant l’accès à la performance et la mise en place de nouvelles activités. Cette aide doit permettre de dépasser les capacités habituelles de financement des clubs.

Qui sont les bénéficiaires :

Les clubs sportifs sous forme associative.

Caractéristiques de l'aide :

L’acquisition de ce matériel sportif doit s’inscrire :

  • dans une logique à long terme intégrant un projet associatif pluriannuel,
  • permettre le développement à l’échelle régionale de la discipline,
  • s’inscrire dans une logique de mutualisation avec les acteurs du territoire,
  • les projets d’acquisition seront étudiés en concertation avec les autres partenaires.

Les coûts éligibles concernent l’achat de matériel sportif neuf. L’acquisition de petits matériels (liste non exhaustive) n’est pas éligible à ce dispositif : ballons, plots, packs pédagogiques, tenues vestimentaires, etc…

Le coût minimum de l’acquisition est de 3 000 €. Le taux d’intervention moyen s’établira autour de 30 % du coût du projet. Il pourra éventuellement être individualisé en fonction des spécificités du projet. Toutefois le taux d’intervention de la Région ne pourra être supérieur au taux d’autofinancement du porteur.

Le bénéficiaire s’engage à :

  • faire apparaître le logo de la Région sur le matériel lorsque cela est techniquement possible ;
  • les coûts liés au marquage sont à la charge du bénéficiaire et devront être intégrés à la demande ;
  • rappeler le soutien de la Région à l’occasion de tous les contacts établis avec les médias et lors de toutes opérations publiques ;
  • ne pas vendre le matériel acquis pendant 4 ans à partir de la date d’acquisition.
Modalités de paiement :
  • un acompte de 50 % sur présentation du bon de commande et d’une demande de versement,
  • le solde est versé sur présentation de la facture acquittée et d’une photo du matériel acquis faisant apparaitre le logo de la Région lorsque cela est techniquement possible.
Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué a minima des pièces suivantes :

  • une note d’opportunité qui doit présenter les motivations et l’intérêt du projet pour la structure et le plan de financement de l’acquisition ;
  • un ou plusieurs devis détaillé(s) ;
  • les statuts de l’association (première demande) ;
  • le n° de Siret ; le relevé d’identité bancaire de la structure ; la composition du bureau ;
  • le budget prévisionnel du club faisant apparaître les dépenses et recettes ;
  • le rapport d’activités de la dernière saison ;
  • les comptes de résultats et le bilan financier de l’exercice précédent ;

Procédure d’instruction du dossier :

  • après réception et analyse du dossier, le service des Sports pourra être amené, après avoir recueilli l’avis de la ligue, à rencontrer les porteurs du projet pour un complément d’information.
  • l’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région.
En savoir plus :

Décision fondatrice : Assemblée Plénière du 03 avril 2017.