IDEE Innovation « Appel à projet éducation au développement durable »

La Région Normandie propose un seul dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable. Dans ces thématiques, les enjeux à appréhender sont majeurs pour la Normandie. Les réponses à y apporter sont, encore pour une part, à définir et expérimenter pour valider leur robustesse et leur pertinence. A ce titre, IDÉE Innovation est un des quatre volets du dispositif unique IDEE, visant à soutenir l’émergence de projets innovants et expérimentaux en Normandie, dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable.

Quel est l'objectif :

Accompagner les projets innovants et expérimentaux dans le domaine de l’éducation au développement durable. Ces projets doivent démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie. Ces projets devront participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés en matière d’éducation au développement durable (Cf. critères) et assurer le développement économique, le bien vivre ensemble et l’attractivité de la Normandie. La Région propose ainsi une aide financière et/ou sous forme de conseils à la matérialisation de ces nouveaux projets.

Il s’agit donc dans le cadre de cet appel à projets, d’encourager les changements de comportements via des projets innovants ou expérimentaux portant sur l’éducation au développement durable.

Qui sont les bénéficiaires :

Sont éligibles les associations « loi 1901 » à but non lucratif et les structures d’éducation et de formation (lycées, CFA, organismes de formation professionnelle):

  • Intervenant sur le territoire Normand, potentiellement en lien avec les territoires de coopération de la Région Normandie;
  • Intégrant les principes et méthodes du développement durable dans leur organisation (cohérence entre le projet proposé et les méthodes, outils et moyens de sa mise en œuvre).
Caractéristiques de l'aide :

CRITERES D’ELIGIBILITE ET DE SELECTION

Ces projets, développés pour la première fois par le porteur de projets, ne pourront être financés que s’ils s’inscrivent dans l’un des deux cas suivant :

  • Cas n° 1 : Le projet est porté par une structure d’éducation au développement durable qui propose des projets innovants ou expérimentaux ;
  • Cas n°2 : Le projet est porté par une structure dont le champ d’action principal n’est pas l’éducation au développement durable (ex : association sportive; culturelle, touristique…) mais qui porte un projet nouveau qui intègre pleinement les enjeux du développement durable et sensibilise de manière importante son public.

et concernent au-moins deux des thématiques suivantes :

  • L’éducation à l’environnement : biodiversité, eau, littoral, air, milieux aquatiques,
  • L’éducation à la sobriété énergétique, aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique,
  • L’éducation à la lutte contre les changements climatiques et aux stratégies d’adaptation,
  • L’éducation à la santé-environnement, à la solidarité,
  • L’éducation à une économie et une consommation responsables et équitables,
  • L’éco-citoyenneté.

Outre le respect de ces dernières modalités, les critères de sélection suivants seront systématiquement pris en compte (ils doivent apparaître clairement à la lecture du dossier de candidature) :

  • prise en compte des publics cibles de la Région et diversité de ces publics : la tranche d’âge 15-25 ans, le grand public, issus des territoires hors grandes agglomérations, exception faite des quartiers relevant de la politique de la ville (objectif de favoriser le développement de l’équilibre territorial de la Région),
  • la pertinence du projet au regard des enjeux environnementaux, sociaux et économiques régionaux,
  • la capacité du porteur de projet à mobiliser d’autres co-financeurs,
  • les partenariats, et en particulier les partenariats locaux,
  • la mise en place d’indicateurs d’évaluation quantitatifs et qualitatifs (le porteur de projet devra s’engager à assurer le suivi et l’évaluation de son projet, et à transmettre de manière transparente à la Région et à ses partenaires les résultats de ce suivi et évaluation),
  • la qualité des moyens pédagogiques mis en œuvre,
  • la reproductibilité du projet : les projets réussis doivent pouvoir être transposables et diffusés ensuite en Normandie. Ils doivent donc pouvoir faire l’objet d’une valorisation et d’un transfert d’expérience,
  • la cohérence du projet (prise en compte des principes du développement durable dans la conception, l’organisation et la mise en œuvre du projet),
  • le caractère innovant du projet,
  • les projets portés en partenariat avec d’autres acteurs favorisant la transversalité (croisement des points de vue et des publics) et la conjonction des dynamiques entre structures,
  • la dimension transversale donnée au projet (projet touchant à plusieurs aspects du développement durable),
  • l’ancrage territorial,
  • l’adéquation des moyens humains et ressources mobilisés.

Le porteur devra s’engager à communiquer sur son projet, rendre disponibles les données et les résultats du projet, et autoriser la Région et ses partenaires à communiquer sur son projet pour le valoriser

Remarque : une structure ayant déjà bénéficié d’une subvention régionale pour un projet d’éducation au développement durable peut présenter un dossier, mais il doit s’agir d’un nouveau projet, d’une nature différente de celui précédemment soutenu.

DEPENSES ELIGIBLES :

Ne seront retenues que les dépenses directement liées au projet et nécessaires à sa réalisation. Les dépenses éligibles sont définies par analyse et expertise du dossier présenté.

Sont exclues des dépenses éligibles les contributions volontaires (bénévolat, mises à disposition, prestations gratuites).

Modalités de paiement :

Application du nouveau règlement des subventions.

Modalités d'instruction et d'attribution :

MONTANTS ET MODALITE DE L’AIDE

L’aide financière de la Région sera limitée à 50 % maximum du montant des dépenses éligibles HT du projet (dans le cas où le porteur n’est pas soumis à la TVA, le taux d’aide régionale s’applique au montant TTC de l’opération), dans la limite de 5 000 €. Le nombre de projets soutenus sera conditionné par l’enveloppe budgétaire dédiée par année civile. La réalisation du projet devra s’effectuer dans les 18 mois suivant la décision de la Région.

Les dépenses engagées dans le cadre du projet pourront être prises en compte à partir de la date d'accusé réception du dossier complet et jusqu'à 18 mois après la date de la délibération de la Commission Permanente de la Région ayant attribué l’aide financière.

Les modalités de versement de l’aide, établies suivant les dispositions du règlement des subventions régionales, sont précisées dans la convention établie entre la Région et le bénéficiaire. A la signature de la convention, la structure porteuse de projet recevra 60 % de l’aide régionale. Le solde sera versé, une fois le projet réalisé, sur production d’un bilan financier certifié conforme et d’un rapport présentant le bilan de l’opération.

Aucune demande de subvention inférieure à 1 500 € ne pourra être prise en compte.

PROCEDURE ET MODALITES D’INSTRUCTION

Le demandeur doit déposer sa demande d’aide au titre de l’IDEE Innovation, appel à projets éducation au développement durable, en contactant la Direction Energies Environnement Développement Durable de la Région Normandie, avant tout démarrage du projet.

La procédure d’examen des dossiers se déroule selon les phases suivantes :

  • l’instruction des dossiers est réalisée par la Région (examen des candidatures, conformité au regard des critères d’éligibilité, sélection…). La qualité du projet sera appréciée par les services instructeurs ;
  • la décision d’attribution d’un financement est prise par la Commission permanente du Conseil Régional puis notifiée par le Président de Région ;
  • les modalités de versement de l’aide établies dans le respect du règlement régional des subventions, sont précisées au travers d’une convention entre la Région et le bénéficiaire.

La date limite de dépôt des dossiers auprès de la Région Normandie est fixée au lundi 5 mars 2018 (le cachet de la poste ou l’accusé de réception de mail faisant foi). La Région communiquera ses décisions de financement au mois de juin 2018.

Constitution des dossiers :

Le dossier doit obligatoirement être accompagné d’une demande officielle du représentant légal de la structure et comprendre les documents suivants :

  • le dossier type de demande de subvention comprenant notamment un budget détaillé du projet et son plan de financement prévisionnel (et dans la mesure du possible de chacune des opérations qui le composent) ;
  • le relevé d’identité bancaire ou postal original de la structure : l’intitulé y figurant doit être le même que celui figurant sur le dossier de candidature et sur les statuts ;
  • l’annexe communication (annexe 1 du dossier de demande de subvention) ;
  • une attestation justifiant le régime de TVA auquel est soumis le demandeur (annexe 2 du dossier de demande de subvention).

o Pour une association :

  • le rapport d’activité et le rapport financier approuvés par la dernière Assemblée Générale ou le dernier Conseil d’Administration ;
  • le compte de résultat du dernier exercice clos ;

Pièces à fournir lors d’une première demande ou d’une modification :

  • la composition du conseil d’administration et du bureau ;
  • une copie des statuts ;
  • une copie de la publication la création au Journal Officiel  et/ou le récépissé de la déclaration en Préfecture.

o Pour une structure d'éducation et de formation (lycées, CFA, organisames formation professionnelle) :

  • la décision du CA ou du bureau afférente au projet.

Seuls les dossiers complets pourront être pris en compte. Chaque structure ne pourra présenter qu’un seul projet par an.

Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site Internet de la Région : www.region-normandie.fr.

Il peut également être obtenu sur simple demande à la Direction Energies, Environnement et Développement Durable

Les projets sont à adresser à :

Monsieur le Président de la Région Normandie
Direction Energies, Environnement et Développement Durable
Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde CS 50523
14 035 Caen Cedex 1

En savoir plus :

Délibérations de l’Assemblée plénière du Conseil Régional du 26 juin 2017 et de la Commission permanente du Conseil régional du 11 juillet 2017.

  • Contrats de Plan pour 2015-2020 signés entre l’Etat et la Région le 26 mai 2015 (Haute-Normandie) et le 2 juillet 2015 (Basse-Normandie)

Une majorité des actions éligibles à ce dispositif ne relève pas du champ concurrentiel, toutefois si c’est le cas, appliquer la règlementation sur les aides d’Etat en se référant à :

  • Régime cadre exempté de notification N° SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020,
    ou
  • Régime cadre exempté de notification n°SA 42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020,
    ou
  • Règlement (UE) n° 1407 / 2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis des entreprises.