IDEE conseil "audits energetiques groupés de bâtiments publics"

Quel est l'objectif :

Ce dispositif a pour but d’aider à la réalisation d’audits groupés faisant suite à un travail de gestion et d’analyse du patrimoine bâti de la (des) collectivité(s) comme outil d’aide à la décision pour des travaux visant la réduction des consommations d’énergie et de production de gaz à effet de serre.

Qui sont les bénéficiaires :

Les communautés de communes pour leur propre patrimoine uniquement ou pour leur propre patrimoine et celui des communes composants l’EPCI et souhaitant participer à la réalisation d’audits groupés.

Caractéristiques de l'aide :

Le dispositif est applicable aux demandes de subventions déposées à compter du 1er mars 2017.

Pour être éligible, un projet d’audit groupé devra couvrir :

  • Au minimum 3 bâtiments si les bâtiments ciblés dans l'opération groupée relèvent uniquement de la compétence communautaire. Dans ce cas, le taux d’aide régionale applicable est de 30% du montant HT des audits, le montant de la dépense prévisionnelle éligible de ces audits étant plafonné à 50 000€ HT.
  • Au minimum 10 bâtiments si les bâtiments ciblés dans l'opération groupée relèvent de la compétence communautaire et de la compétence communale, les communes étant membres de l’EPCI. Dans ce cas, le taux d’aide régionale applicable est de 60% du montant HT des audits, le montant de la dépense prévisionnelle éligible de ces audits étant plafonné à 75 000€ HT.

Le bénéficiaire devra apporter les éléments justifiant la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale de son patrimoine bâti ou d’un accompagnement « conseil en énergie partagé », en fournissant une synthèse de cette action, qui devra comprendre un état d’avancement ainsi que la liste exhaustive des bâtiments des parcs intercommunal et communal concernés :

Cette liste comportera les informations suivantes : Commune, code postal, nom du bâtiment, utilisation, surface chauffée, puissance électrique (valeur abonnement), consommation* annuelle électrique, consommation* chauffage.

*les consommations seront exprimées en kWh finales et devront refléter si possible la moyenne des trois dernières années. Dans le cas où le chauffage serait électrique, mentionner le % de la consommation d’électricité affecté à cet usage.

Ces informations devront être en concordance avec le choix des bâtiments à auditer.

Les audits devront répondre au cahier des charges de l’ADEME : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/cdc-ademe-audit-energetique-dans-les-batiments-17-12-2014.pdf

Mot(s) clé(s) :
rénovation ; audit ; énergétique, bâtiment public ; bâtiment tertiaire ; thermique ; énergie ; travaux de rénovation ; diagnostic ; isolation ;