IDÉE Stratégie : Territoires 100% énergies renouvelables

Considérant les enjeux nationaux et normands liés à la transition énergétique, la Région agit sur son territoire en déclinaison des objectifs des schémas régionaux actuels et à venir : SRCAE1, SRADDET2, le plan Normandie Bâtiments Durables et l’Agenda 21 régional.

La Région Normandie propose un dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans le domaine de l’énergie, de l’environnement et du développement durable. L’IDÉE Stratégie est un des quatre volets du dispositif unique IDÉE, visant à soutenir l’élaboration d’une stratégie locale préalable au lancement des projets.

L’IDÉE Stratégie « Territoire 100% Energies renouvelables » est un dispositif partenarial Région-ADEME.

Quel est l'objectif :

L’objectif principal du dispositif « Territoire 100% énergies renouvelables » est d’accompagner financièrement et techniquement 10 territoires dans la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie globale et ambitieuse de transition énergétique, pour réduire leur consommations d’énergie et couvrir les consommations résiduelles par des énergies renouvelables à l’horizon 2040.

Qui sont les bénéficiaires :

Ce dispositif s’adresse aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région Normandie et à leurs groupements. Pour les EPCI de plus de 200 000 habitants, la Région n’apportera pas d’aide financière à l’élaboration de la stratégie. Ces territoires pourront toutefois être reconnus « Territoire 100% Energies renouvelables » par la Région. Ils pourront bénéficier des bonifications des aides IDÉE Conseil, IDÉE Action, et IDÉE Innovation et ils seront associés au réseau des territoires durables de Normandie.

Caractéristiques de l'aide :

L’aide portera sur la mission d’étude et d’animation pour l’élaboration de la stratégie et du plan d’actions, réalisée en interne (de préférence) ou par prestation externe, à hauteur de 70% du coût HT de la mission (dans le cas où le porteur n’est pas soumis à la TVA, le taux d’aide régionale s’applique au montant TTC de l’opération).

L’aide régionale est plafonnée à 20 000 €/EPCI.

Modalités de paiement :

Application du nouveau règlement des subventions

Qui sont les partenaires de la Région :

Ademe

Modalités d'instruction et d'attribution :

- Instruction des dossiers de candidature par les services de la Région ;

- Examen des candidatures par un comité de sélection, qui s’appuiera principalement sur la motivation du territoire, l’ambition et les moyens qui seront mobilisés pour mener à bien le projet. Un maximum de 10 territoires de référence seront retenus à l’issue de la sélection ;

- La décision d’attribution d’un financement pour l’élaboration de la stratégie et du plan d’actions est ensuite prise par la Commission permanente du Conseil Régional puis la notification est effectuée par le Président de Région.

- Une fois le territoire sélectionné, l’Observatoire de l’Air, de l’Energie et du Climat lui transmettra les données territoriales afin d’élaborer les scénarios et sa stratégie.

En savoir plus :

AP du 26 juin et du 11 juillet 2017